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04 octobre 2024
Vie Communale
Circulaire 18.01.2022

Parrainage d'un candidat à l’élection présidentielle. Formulaire de présentation. Instruction n° INTA2137975C du 31 décembre 2021

L'instruction n° INTA2137975C du 31 décembre 2021 présente les règles et le formulaire de parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle. Les élus qui présentent un candidat feront parvenir au Conseil constitutionnel, uniquement par voie postale, le formulaire de présentation au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 4 mars à 18 heures, heure de Paris. Il s’agit d’une date limite de réception par le Conseil constitutionnel et non d’une date limite d’envoi de la présentation par l’élu.