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Résultats de recherche

• Transfert du permis de construire

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 19.05.2021

• Piscine. Implantation. Distance avec la limite séparative

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 27.04.2021

• Entrée en vigueur du PLU. Affichage de la délibération (1 mois). Absence d'incidence sur l'entrée en vigueur du PLU

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 06.05.2021

• Construction d'un abri démontable. Régime. Constructions saisonnières, temporaires ou précaires. Notions

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 21.05.2021

• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Modifications. Procédure

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 02.06.2021

• Nomenclature des études d’impact

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 16.11.2020

• Panneaux photovoltaïques. Interdiction dans le PLU. Aspect extérieur des constructions (non). Préoccupations patrimoniales (oui)

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 04.02.2021

• Eoliennes. Démantèlement

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 04.02.2021

• Conditions d’implantation des caravanes

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 02.02.2021

• Compétence PLU. Transfert aux communautés de communes et d’agglomération

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 03.02.2021