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Résultats de recherche

• Autorisation environnementale. Dossier de demande. Contenu

  Source : Lois et décrets |

  Mise à jour : 09.10.2018

• Zones naturelles, agricoles ou forestières. Inconstructibilité

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 31.10.2018

• Financement de l'extension du réseau d'eau. Permis tacite. Nécessité d'un arrêté fixant les participations exigibles dans le délai de 2 mois

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 31.10.2018

• Permis de construire tacite. Décompte du délai de 2 mois du déféré préfectoral. Demande de pièces complémentaires

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 31.10.2018

• Exhaussements du sol. Déblais

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 09.10.2018

• Notification du recours contre les autorisations d’urbanisme

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 03.07.2018

• Courrier demandant au pétitionnaire le dépôt de la DAACT

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 03.07.2018

• Préemption par adjudication. Notification et publicité

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 06.07.2018

• Lotissements et ZAC. Cahier des charges de la cession de terrain. Surface de construction autorisée. Indication à peine d'illégalité du permis

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 06.07.2018

• Préemption. Délégation du DPU au maire puis à l’EPCI

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 06.07.2018