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Résultats de recherche

• Le transfert du permis de construire

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 04.01.2022

• Participation exceptionnelle aux équipements publics (PEPE)

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 21.06.2022

• Hameaux. Développement en zone naturelle ou agricole

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 31.05.2022

• Loi Littoral. Secteur déjà urbanisé. Espaces d'urbanisation diffuse. Respect du principe de continuité. Terrain d’assiette du projet

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 02.06.2022

• Nomenclature des études d’impact

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 29.04.2022

• Construction d'un abri démontable. Régime. Constructions saisonnières, temporaires ou précaires. Notions

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 28.04.2022

• Permis. Refus d’affichage sur le terrain. Moyens d'action de la commune

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 07.05.2022

• Bâtiment agricole pour le stockage de céréales et panneaux photovoltaïques en toiture. Atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Arrêté de refus de permis de construire

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 02.05.2022

• Permis de construire. 42 logements sur 2 681 m2. Obligation d’harmonie avec les lieux avoisinants

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 05.04.2022

• Projet éolien. Conservation d'espèces animales ou végétales protégées. Raison impérative d’intérêt public majeur (non en l'espèce)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 05.04.2022