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Résultats de recherche

• Transfert du permis de construire

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 31.08.2021

• Taxe d'aménagement. Assiette. Reconstruction suite à une démolition

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 01.09.2021

• Autoroutes. Constructions et installations dans une bande de 100 mètres

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 01.09.2021

• Loi Littoral. Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants. Prise en compte du SCoT

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 02.09.2021

• Implantation d'éoliennes. Autorisation environnementale délivrée par le préfet. Transmission aux maires du résumé non-technique de l'étude d'impact avant le dépôt de la demande

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 02.09.2021

• Hameaux. Développement en zone naturelle ou agricole

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 02.09.2021

• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Modifications. Procédure

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 02.06.2021

• Piscine. Implantation. Distance avec la limite séparative

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 27.04.2021

• Construction d'un abri démontable. Régime. Constructions saisonnières, temporaires ou précaires. Notions

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 21.05.2021

• Entrée en vigueur du PLU. Affichage de la délibération (1 mois). Absence d'incidence sur l'entrée en vigueur du PLU

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 06.05.2021