Bases de données

Résultats de recherche

• Concession pour l'aménagement d'une ZAC. Coûts pouvant être supportés par l'aménageur

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 17.07.2019

• Changement de destination d’un bâtiment. Lieu de culte

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 17.07.2019

• PLU. Classement en zone urbaine. Participation d’un élu intéressé aux travaux préparatoires. Intérêt identique à celui des habitants

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 17.07.2019

• Autorisation d’urbanisme. Insuffisance des réseaux. Modification nécessaire de la consistance du réseau public. Opposition de la commune (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 17.07.2019

• Permis de construire valant division. Taxe d'aménagement

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 17.07.2019

• Défaut de déclaration préalable. Courriers à envoyer à l'administré (clôture, exhaussement du sol, travaux de toiture et de façade)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 29.05.2019

• Eoliennes. Refus de permis de construire. Atteinte aux paysages naturels avoisinants. Impact visuel

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 11.04.2019

• Elaboration d'un PLU. Irrégularités commises par le commissaire enquêteur. Absence de responsabilité de l’État

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 10.04.2019

• Démolition ordonnée par le juge. Demande de régularisation

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 10.04.2019

• Zone agricole et naturelle. Possibilités d'extension d'un bâtiment agricole. Changement de destination. Notion de construction d'habitation existante

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 22.05.2019