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Résultats de recherche

• Transfert du permis de construire

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 26.06.2019

• Loi Engagement et proximité. Survivance des POS jusqu’au 31 décembre 2020 en cas d’élaboration d’un PLUi

  Source : JO |

  Mise à jour : 10.01.2020

• Monuments historiques. Délibération portant projets de périmètres délimités des abords

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 06.01.2020

• Aménagement d’un city stade. Autorisation d'urbanisme

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 05.12.2019

• Exhaussements du sol. Déblais

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 26.03.2019

• Permis de construire valant exploitation commerciale. Avis des commissions d'aménagement. Recours des tiers

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 25.03.2019

• Irrégularité d’une construction. Demande de raccordement. Refus. Incompétence du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 05.12.2017

• Carte communale. Décision d'engager son élaboration. Délibération (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 05.09.2017

• Nomenclature des études d’impact

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 04.07.2017

• Dépôt des demandes et des déclarations

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 12.03.2019