Bases de données

Résultats de recherche

• Notification du recours contre les autorisations d’urbanisme

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 03.07.2018

• Courrier demandant au pétitionnaire le dépôt de la DAACT

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 03.07.2018

• Déclaration préalable. Qualité pour la demander. Usufruitier (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 15.06.2018

• Construction en zone agricole. Centrale photovoltaïque au sol. Compatibilité avec l'activité pastorale (élevage d’alpagas)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 18.05.2018

• Préemption par adjudication. Notification et publicité

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 06.07.2018

• Lotissements et ZAC. Cahier des charges de la cession de terrain. Surface de construction autorisée. Indication à peine d'illégalité du permis

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 06.07.2018

• Préemption. Délégation du DPU au maire puis à l’EPCI

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 06.07.2018

• Bâtiment achevé. Régularisation

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 06.04.2018

• Exercice du DPU. Délai

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 10.07.2018

• Irrégularité d’une construction. Demande de raccordement. Refus. Incompétence du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 05.12.2017