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Résultats de recherche

• Autorité compétente pour délivrer l'autorisation : le principe

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 25.02.2020

• L’instauration du DPU

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 12.03.2020

• Validité des règles du lotissement

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 03.03.2020

• Notion d'extension d'urbanisation

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 14.04.2020

• Champ d'application de la loi littoral

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 14.04.2020

• Interdiction de construire en dehors des parties urbanisées

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 09.04.2020

• Documents de planification. Hiérarchie des normes

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 11.04.2019

• Contenu de la décision. Dispositions du code de l'urbanisme

  Source : JO |

  Mise à jour : 02.07.2020

• Permis de construire. Forme et contenu de la décision

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 01.02.2018

• Préemption et zone d'aménagement différé

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 10.07.2018