Bases de données

Résultats de recherche

• Documents de planification. Hiérarchie des normes

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 11.04.2019

• Permis de construire. Forme et contenu de la décision

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 01.02.2018

• Préemption et zone d'aménagement différé

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 10.07.2018

• Notification du recours contre les autorisations d’urbanisme

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 03.07.2018

• Construction illégale. Travaux complémentaires

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 26.03.2018

• Modifications du PLU : principes

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 27.11.2018

• Littoral. Aires de stationnement. Espaces remarquables

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 16.04.2020

• Loi littoral. Sites et paysages remarquables

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 16.04.2020

• PVR. Abrogation au 1er janvier 2015. Sort des délibérations antérieures et postérieures

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 07.07.2016

• Classement de voies privées. Transfert. Possibilités

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 27.03.2019