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Résultats de recherche

• Transfert du permis de construire

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 26.06.2019

• Instruction des autorisations d'urbanisme. Demande de pièces complémentaires pendant l'état d'urgence sanitaire. Délais

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 05.05.2020

• Construction neuve à usage d'habitation principale à proximité d'un élevage. Refus de permis de construire

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 04.05.2020

• Loi Engagement et proximité. Survivance des POS jusqu’au 31 décembre 2020 en cas d’élaboration d’un PLUi

  Source : JO |

  Mise à jour : 10.01.2020

• Monuments historiques. Délibération portant projets de périmètres délimités des abords

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 06.01.2020

• Exhaussements du sol. Déblais

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 08.04.2020

• Permis de construire valant exploitation commerciale. Avis des commissions d'aménagement. Recours des tiers

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 03.04.2020

• Aménagement d’un city stade. Autorisation d'urbanisme

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 02.04.2020

• Coronavirus (COVID-19). Dérogations aux règles d'implantation ou de modification d'une installation de communications électroniques

  Source : JO |

  Mise à jour : 01.04.2020

• Construction d'un abri démontable. Régime. Constructions saisonnières, temporaires ou précaires. Notions

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 01.04.2020