Bases de données

Résultats de recherche

• Transfert du permis de construire

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 27.10.2020

• Arrêté de refus de permis de construire. Avis défavorable de la commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 30.09.2020

• Nomenclature des études d’impact

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 16.11.2020

• Arrêté de refus de permis de construire. Bâtiment de stockage et de serres agricoles. Terrain en zone d'aléa moyen (risque de gonflement des sols argileux)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 03.11.2020

• Piscine. Implantation. Distance avec la limite séparative

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 08.12.2020

• Acquéreur évincé en cas de préemption. Présomption d’urgence

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 02.09.2020

• Annulation d'une décision de préemption. Office du juge de l'exécution : proposition du bien illégalement préempté à l'ancien propriétaire puis à l'acquéreur évincé (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 07.10.2020

• PLU. Classement en zone agricole. Prise en compte de la vocation du secteur en bordure duquel la parcelle se situe (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 02.07.2020

• Exhaussements du sol. Déblais

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 08.04.2020

• Aménagement d’un city stade. Autorisation d'urbanisme

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 02.04.2020