Chiffres et modèle du mois

Subventions
Mandater les subventions communales aux associations et solliciter de ces dernières copies de leurs comptes.

Budget
Voter, s’il y a lieu, le budget supplémentaire et le transmettre au préfet.

Ski de fond
Instituer la redevance de ski de fond ou en réviser les tarifs avant l’hiver.

Subventions d’équipement
Transmettre au conseil départemental (ou régional) les factures acquittées sur programmes d’investissements pour versement des subventions.

Chiffres du mois applicables au 1^er septembre 2026
 

PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
4 005 €

SALAIRE MINIMUM
12,31 € l’heure

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION
1^er trimestre 2026
2 084

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
2^e trimestre 2026
148,37

TRAITEMENTS
Valeur annuelle de l’indice 100
5 907,34 €

Modèles du mois :
 

• Arrêté du maire portant constatation de la vacance d’un immeuble
• Avis de publication constatant la vacance d’un immeuble
• Délibération pour la prise de possession d’immeuble sans maître
• Arrêté du maire portant prise de possession d’immeuble sans maître