Résultats de recherche

• Accidents survenus à des baigneurs. Engins de plage (planches), attaque de requin ou toboggans. Responsabilité de la commune

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 25.06.2019

• Arrêté de péril. Exécution d'office. Prise en charge des frais engagés. Propriétaire insolvable

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 29.05.2019

• Demande d'exhumation et de crémation. Notion de plus proche parent. Désaccord entre deux personnes de même rang

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 29.05.2019

• Taxe de balayage. Conditions d'application et de recouvrement

  Source : JO |

  Mise à jour : 29.05.2019

• Délibération autorisant une servitude de passage tous usages sur une parcelle du domaine privé de la commune

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 30.09.2019

• Haie située le long d'un chemin rural. Elagage sauvage d'un administré. Pouvoirs du maire

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 26.09.2019

• Compteurs Linky. Intolérance aux champs électromagnétiques. Retrait (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 26.09.2019

• Bilan de mandat. Présentation par le candidat

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 26.09.2019

• Documents administratifs consultables sur le site internet d’une commune. Communication

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 26.09.2019

• Vide-grenier. Refus d’installation d’un commerce

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 02.09.2019