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Sélection de textes en consultation libre

Loi NOTRe : dispositions concernant l’intercommunalité

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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Mise en œuvre

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Vice-présidents. Démission

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Convention de mise à disposition de services entre un EPCI et une commune

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Titulaire et son suppléant. Possibilité de siéger en même temps (non)

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