Bases de données

Résultats de recherche

• Réflexions et définition de l’intérêt communautaire relatif à la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales. Modèle de guide

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 06.12.2018

• EPCI et syndicats. Mise à disposition de services. Modalités financières

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 08.11.2018

• Modification ou fixation du taux de la taxe d’aménagement par un EPCI compétent. Modèle de délibération

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 07.11.2018

• Eaux pluviales. Compétence et traitement

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 09.07.2018

• Zones d'activité. Absence de définition légale. Critères d'identification

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 12.06.2018

• Délibération du conseil communautaire instaurant un régime d’aide à l’immobilier d’entreprise

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 08.06.2018

• Délibération du conseil communautaire sur l’exercice des compétences eau et/ou assainissement

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 07.09.2018

• Création de postes d’agents contractuels sur des emplois non permanents. Compétence du conseil communautaire. Délégation au président (non)

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 06.09.2018

• Implantation d'éoliennes. Nuisances environnementales. Révision d’attribution de compensation

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 06.09.2018

• Fonds de concours. Modèle de règlement d’attribution d’une communauté envers ses communes membres

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 05.10.2018