Bases de données

Résultats de recherche

• Convention de délégation de compétence du service public de l’eau potable

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 07.12.2020

• DPU. Délégation aux communes membres. Renouvellement des conseils. Caducité (non) et subdélégation au maire (oui)

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 22.02.2022

• Transfert partiel de compétence à un EPCI. Mise à disposition des services

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 20.06.2022

• Compétence PLU. Transfert aux communautés de communes et d’agglomération

  Source : Projecteur |

  Mise à jour : 12.03.2021

• Eaux de ruissellement. Surfaces imperméabilisées. Inondations. Responsabilité de l'EPCI

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 10.06.2022

• Taux de 20 % de logement locatif. Agglomérations et EPCI dont les communes sont concernées

  Source : Textes du mois |

  Mise à jour : 11.05.2022

• Déclaration d’utilité publique. Création d’un équipement sportif (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 11.05.2022

• Intercommunalités fusionnées. Tarifications du service des ordures ménagères

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 11.05.2022

• ZAC intercommunale. Dénomination des voies

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 11.05.2022

• Conditions générales de recours à une centrale d’achat

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 12.04.2022