Bases de données

Résultats de recherche

• CLECT. Prestataires extérieurs. Rémunération

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 08.03.2018

• Transfert de compétence. Conséquence sur les litiges en cours

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 08.03.2018

• Taxe GEMAPI. Modèle de délibération du conseil communautaire validant la création du budget annexe pour le suivi

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 08.02.2018

• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 07.02.2018

• Création d'emplois permanents à temps non complet. Délégation au bureau (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 10.04.2018

• Offices de tourisme constitués en bureaux administratifs. Classement. Conditions

  Source : Circulaire |

  Mise à jour : 09.02.2018

• Fusion d’EPCI entre deux renouvellements des conseils municipaux. Limite de 10 % pour la création de sièges supplémentaires

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 07.12.2017

• L’autorisation environnementale unique

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 06.09.2017

• Retrait d’une compétence à une communauté

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 06.10.2017

• Compétence DECI

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 08.11.2017