Bases de données

Résultats de recherche

• Zones d'activité. Absence de définition légale. Critères d'identification

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 12.06.2018

• Délibération du conseil communautaire instaurant un régime d’aide à l’immobilier d’entreprise

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 08.06.2018

• Modèle de délibération portant désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 06.06.2018

• Eaux pluviales. Compétence et traitement

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 09.07.2018

• Création d'emplois permanents à temps non complet. Délégation au bureau (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 10.04.2018

• Taxe GEMAPI. Modèle de délibération du conseil communautaire validant la création du budget annexe pour le suivi

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 08.02.2018

• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 07.02.2018

• CLECT. Prestataires extérieurs. Rémunération

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 08.03.2018

• Transfert de compétence. Conséquence sur les litiges en cours

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 08.03.2018

• Fusion d’EPCI entre deux renouvellements des conseils municipaux. Limite de 10 % pour la création de sièges supplémentaires

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 07.12.2017