Bases de données

Résultats de recherche

• Convention de délégation de compétence du service public de l’eau potable

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 07.12.2020

• DPU. Délégation aux communes membres. Renouvellement des conseils. Caducité (non) et subdélégation au maire (oui)

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 04.02.2021

• Vacance d'un siège de conseiller communautaire (commune de 1 000 hab. et plus). Parité

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 07.06.2021

• Télétravail et jour de carence. Circulaire du 1er juin 2021 (DGCL)

  Source : Circulaire |

  Mise à jour : 07.06.2021

• Compétence PLU. Transfert aux communautés de communes et d’agglomération

  Source : Projecteur |

  Mise à jour : 12.03.2021

• Elus d'un syndicat intercommunal. Crédit d'heures

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 12.05.2021

• EPHAD. Attribution d’une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 05.05.2021

• Eaux pluviales. Compétence et traitement

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 08.04.2021

• Droit de préemption urbain. Compétence du maire en cas d'appartenance à un EPCI

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 09.02.2021

• Conférence des maires. Remplacement d’un maire par un adjoint

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 09.02.2021