Bases de données

Résultats de recherche

• Mise à disposition des biens

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 30.07.2020

• Office de tourisme intercommunautaire. Modèles de statuts

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 26.06.2020

• Délibération pour la création des postes de vice-présidents et des autres membres du bureau

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 26.06.2020

• Réflexions et définition de l’intérêt communautaire relatif à la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales. Modèle de guide

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 19.06.2020

• Délibération du conseil communautaire instaurant un régime d’aide à l’immobilier d’entreprise

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 19.06.2020

• Modèle de délibération portant désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 15.06.2020

• Fonds de concours. Délibération de demande à l’EPCI à fiscalité propre

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 15.06.2020

• Fonds de concours. Délibération pour le versement aux communes

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 15.06.2020

• Fonds de concours. Modèle de règlement d’attribution d’une communauté envers ses communes membres

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 15.06.2020

• Création et suppression d’emplois dans un EPCI. Compétence du bureau (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 18.05.2020