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Résultats de recherche

• Les cessions avec « rabais » ou à « l’euro symbolique »

  Source : Choisissez une source |

  Mise à jour : 08.10.2019

• Délibération approuvant la signature d’un protocole transactionnel

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 14.11.2019

• Office de tourisme intercommunautaire. Modèles de statuts

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 07.06.2019

• Compétence « contribution financière SDIS ». Modèle de délibération du conseil municipal portant avis sur le transfert à l’EPCI

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 09.07.2019

• Compétence « contribution financière SDIS ». Modèle de délibération du conseil communautaire proposant le transfert à l’EPCI

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 09.07.2019

• Principales mesures de la loi de finances 2019 pour les communes et les EPCI

  Source : Projecteur |

  Mise à jour : 30.01.2019

• Réflexions et définition de l’intérêt communautaire relatif à la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales. Modèle de guide

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 06.12.2018

• Taxe GEMAPI. Délibération du conseil communautaire fixant le produit attendu

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 07.03.2019

• Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 06.03.2019

• Eaux pluviales. Compétence et traitement

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 09.07.2018