Bases de données

Résultats de recherche

• Compétence PLU. Transfert aux communautés de communes et d’agglomération

  Source : Projecteur |

  Mise à jour : 09.11.2020

• Convention de délégation de compétence du service public de l’eau potable

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 07.12.2020

• DPU. Délégation aux communes membres. Renouvellement des conseils. Caducité (non) et subdélégation au maire (oui)

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 04.02.2021

• Droit de préemption urbain. Compétence du maire en cas d'appartenance à un EPCI

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 09.02.2021

• Conférence des maires. Remplacement d’un maire par un adjoint

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 09.02.2021

• Office de tourisme intercommunautaire. Modèles de statuts

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 26.06.2020

• Délibération pour la création des postes de vice-présidents et des autres membres du bureau

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 26.06.2020

• Réflexions et définition de l’intérêt communautaire relatif à la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales. Modèle de guide

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 19.06.2020

• Mise à disposition des biens

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 30.07.2020

• Délibération du conseil communautaire instaurant un régime d’aide à l’immobilier d’entreprise

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 19.06.2020