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Sélection de textes en consultation libre
Règlement de consultation. Marché de fourniture des repas en liaison froide pour les restaurants scolaires
12.07.2016
Modèles
Distinction entre marché et délégation de service public. Restauration scolaire
15.05.2017
Courrier des lecteurs
La communication des documents administratifs relatifs aux marchés publics
15.03.2017
Commentaire
Résiliation anticipée du contrat par l'administration. Motif d'intérêt général. Indemnisation
15.04.2017
Jurisprudence
