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Sélection de textes en consultation libre

Réforme des marchés publics au 1er avril 2016

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Règlement de consultation. Marché de fourniture des repas en liaison froide pour les restaurants scolaires

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Distinction entre marché et délégation de service public. Restauration scolaire

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La communication des documents administratifs relatifs aux marchés publics

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Résiliation anticipée du contrat par l'administration. Motif d'intérêt général. Indemnisation

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