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Résultats de recherche

• Tri et conservation des archives. Réglementation en matière de commande publique

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 22.06.2018

• Pénalités de retard. Exonération : imputabilité à un événement extérieur

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 22.06.2018

• Contrat de mobilier urbain. Risque d'exploitation (ouvrages à installer) : contrat de concession

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 22.06.2018

• Interdictions de soumissionner. Vérification. Procédure

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 18.07.2018

• Groupements de commandes. Approbation d'une convention constitutive. Compétence du conseil municipal

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 18.07.2018

• Responsabilité décennale. Monuments historiques. Travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’Etat. Réception sans réserve. Action en responsabilité décennale de l'Etat (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 18.07.2018

• Assurance dommages ouvrage. Préfinancement des travaux de réparation par l’assureur

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 18.05.2018

• Marché de consultations juridiques et de rédaction d'actes sous seing privé. Activités réglementées.

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 18.05.2018

• Commission délégation de service public. Présidence. Arrêté de délégation à un adjoint

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 18.01.2018

• La dématérialisation des marchés publics en 2018

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 16.01.2018