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• Marché irrégulièrement conclu. Absence de publicité et de mise en concurrence. Régularisation (non). Résiliation (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 16.04.2021

• Marché de contrôle technique d'un ouvrage. Incompatibilité avec toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 19.05.2021

• Exécution technique d’un marché de travaux publics. Défaillance. Marché de substitution et reprise de malfaçons

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 19.05.2021

• Commission d'appel d'offres (CAO). Composition. Représentation de l'opposition

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 16.04.2021

• MAPA. Pose de réseaux d'assainissement. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 12.03.2021

• Marché public de travaux. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 03.03.2021

• Recensement économique de la commande publique

  Source : JO |

  Mise à jour : 22.03.2021

• Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 10.03.2021

• Relèvement du seuil des petits marchés à 40 000 €. Fiche (DAJ)

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 05.03.2021

• Maîtrise d’œuvre. Modèle de règlement de concours (Ordre des architectes)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 23.02.2021