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Résultats de recherche

• Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 € HT (jusqu'au 10 juillet 2021)

  Source : JO |

  Mise à jour : 23.07.2020

• Marché de maîtrise d'oeuvre. CCAP

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 11.05.2020

• Marché de maîtrise d'oeuvre. Règlement de consultation

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 11.05.2020

• Sujétions techniques imprévues. Marché à prix unitaires. Indemnisation. Conditions : bouleversement de l'économie du contrat (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 28.05.2020

• Crise sanitaire. Gouvernance des collectivités territoriales. Compétences du maire

  Source : JO |

  Mise à jour : 26.05.2020

• Arrêté portant délégation des fonctions de présidence de la commission d’appel d’offres

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 20.04.2020

• Coronavirus et marchés publics

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 15.04.2020

• La dématérialisation des marchés publics

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 01.01.2020

• Conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Foire aux questions (DAJ)

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 02.04.2020

• Relèvement du seuil des petits marchés à 40 000 €. Fiche (DAJ)

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 17.01.2020