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Résultats de recherche

• Contrat de concession. Absence de publicité et de mise en concurrence (conditions)

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 14.11.2019

• Gestion d'un restaurant multiservices. Obligations de mise en concurrence et de publicité (conditions)

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 14.11.2019

• Délégation de service publicité. Offre régulière. Solution proposée répondant aux exigences du cahier des charges et proposition d'une solution alternative

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 14.11.2019

• Marché public d'assurance. Avis d'appel à la concurrence

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 13.11.2019

• Délégation de service public. Délibération approuvant le choix du délégataire et la convention

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 17.10.2019

• Appel d'offres. Visite collective du chantier

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 18.07.2019

• Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs. Appel d’offres. Règlement de consultation

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 12.07.2019

• Commission d'appel d'offres. Démission d'un membre. Remplacement. Procédure

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 14.06.2019

• Marché à procédure adaptée. Publicité

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 14.06.2019

• Dématérialisation des procédures de passation des marchés. Exceptions

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 14.06.2019