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Résultats de recherche

• Crédit-bail. Marché public

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 19.09.2018

• Informations devant être fournies par le candidat retenu. Attestation de vigilance

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 19.09.2018

• Délégation de service public. Renonciation à conclure le contrat. Motif d'intérêt général : insuffisance de la concurrence (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 23.10.2018

• Tri et conservation des archives. Réglementation en matière de commande publique

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 22.06.2018

• Pénalités de retard. Exonération : imputabilité à un événement extérieur

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 22.06.2018

• Contrat de mobilier urbain. Risque d'exploitation (ouvrages à installer) : contrat de concession

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 22.06.2018

• Responsabilité décennale. Monuments historiques. Travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’Etat. Réception sans réserve. Action en responsabilité décennale de l'Etat (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 18.07.2018

• Interdictions de soumissionner. Vérification. Procédure

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 18.07.2018

• Groupements de commandes. Approbation d'une convention constitutive. Compétence du conseil municipal

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 18.07.2018

• Candidat unique. Mauvaise réputation. Déclaration d'infructuosité (non)

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 22.03.2018