Bases de données

Résultats de recherche

• Code de la commande publique. Publication des volets législatif et réglementaire

  Source : JO |

  Mise à jour : 19.12.2018

• Concours de maîtrise d'œuvre. Exemple de règlement commenté (MIQCP)

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 17.12.2018

• Marchés publics. Lancement de la procédure par le maire. Délégation (non)

  Source : Choisissez une source |

  Mise à jour : 17.12.2018

• Dématérialisation des marchés publics. Réception physique des candidats

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 17.12.2018

• Rejet d'une candidature. Absence de version numérique ainsi que l’exigeait le règlement de la consultation

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 22.01.2019

• Avenant signé pendant la procédure d’établissement du décompte du marché. Absence de réponse de la collectivité dans le délai de 10 jours. Décompte général et définitif tacite

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 18.02.2019

• Signature du marché pendant le délai de stand still. Référé précontractuel. Pénalité financière

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 18.02.2019

• Réception sans réserve. Désordres ultérieurs. Responsabilité du constructeur

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 18.02.2019

• Interdictions de soumissionner. Vérification. Procédure

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 18.07.2018

• Groupements de commandes. Approbation d'une convention constitutive. Compétence du conseil municipal

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 18.07.2018