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Résultats de recherche

• Relèvement du seuil des petits marchés à 40 000 €. Fiche (DAJ)

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 05.03.2021

• Contrat entaché d'irrégularité. Résiliation unilatérale. Droit à indemnité

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 07.01.2021

• Marché public de travaux. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 03.03.2021

• Maîtrise d’œuvre. Modèle de règlement de concours (Ordre des architectes)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 23.02.2021

• Recensement économique de la commande publique

  Source : JO |

  Mise à jour : 22.02.2021

• Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 100 000 € HT (jusqu'à fin 2022)

  Source : JO |

  Mise à jour : 11.12.2020

• Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence (marchés de travaux). Relèvement à 100 000 €.

  Source : JO |

  Mise à jour : 09.12.2020

• L'abandon de procédure. Fiche technique (DAJ)

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 07.12.2020

• Marché de maîtrise d’œuvre. Construction neuve de bâtiment. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 17.09.2020

• Covid-19. Délégation de service public. Prolongation de la durée par avenant

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 25.11.2020