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Résultats de recherche

• Contrat entaché d'irrégularité. Résiliation unilatérale. Droit à indemnité

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 21.09.2020

• Marché de maîtrise d’œuvre. Construction neuve de bâtiment. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 17.09.2020

• Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 € HT (jusqu'au 10 juillet 2021)

  Source : JO |

  Mise à jour : 23.07.2020

• Covid-19. Délégation de service public. Prolongation de la durée par avenant

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 25.11.2020

• Marché de maîtrise d'oeuvre. CCAP

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 11.05.2020

• Marché de maîtrise d'oeuvre. Règlement de consultation

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 11.05.2020

• Crise sanitaire. Gouvernance des collectivités territoriales. Compétences du maire

  Source : JO |

  Mise à jour : 26.05.2020

• Sujétions techniques imprévues. Marché à prix unitaires. Indemnisation. Conditions : bouleversement de l'économie du contrat (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 28.05.2020

• Coronavirus et marchés publics

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 15.04.2020

• Conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Foire aux questions (DAJ)

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 02.04.2020