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Résultats de recherche

• La révision des prix. FAQ

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 11.06.2022

• Code de la commande publique. Prise en compte de la loi "Climat et résilience". Critère du prix

  Source : JO |

  Mise à jour : 08.06.2022

• Concession. Méthode d’évaluation des offres

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 08.06.2022

• Flambée des prix des matières premières. Recommandations aux acheteurs publics

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 08.06.2022

• Compétence marchés. Absence du maire

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 08.06.2022

• Marchés publics et hausse des matières premières. Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022

  Source : Circulaire |

  Mise à jour : 18.04.2022

• Accords-cadres sans maximum. Interdiction. Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 15.02.2022

• Recensement économique de la commande publique

  Source : JO |

  Mise à jour : 15.02.2022

• Restauration scolaire. Livraison de repas. Procédure adaptée. Avis d’appel à concurrence

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 13.02.2022

• Marché public. Procédure de passation. Déclaration sans suite

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 28.01.2022