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Résultats de recherche

• Les entités adjudicatrices

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 09.11.2021

• Concession. Distribution publique d'électricité. Prorogation ou renouvellement de plein droit (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 19.11.2021

• Fouille d'archéologie préventive. Marché public de services

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 19.11.2021

• Désordres survenus sur un bâtiment. Responsabilité des entrepreneurs et architectes. Abattement pour vétusté. Prise en compte du caractère historique du bâtiment (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 22.12.2021

• Marché à prix unitaires. Sujétions imprévues. Conditions d'indemnisation : caractère exceptionnel

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 22.12.2021

• Réception. Levée des réserves. Institution d'une pénalité de retard (conditions)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 22.12.2021

• Tranche optionnelle. Valeur estimée du besoin

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 30.11.2021

• Contrat d’assurance dommage-ouvrage. Litiges. Compétence de la juridiction administrative

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 15.10.2021

• Sous-traitant régulier non payé. Pouvoir du juge : octroi d'une provision (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 15.10.2021

• Responsabilité du maître d’œuvre. Manquement au devoir de conseil. Vices apparents ou non à la réception (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 14.09.2021