Bases de données

Résultats de recherche

• Insectes vecteurs de maladies. Pouvoirs du maire

  Source : Lois et décrets |

  Mise à jour : 27.03.2020

• Alcool. Interdiction. Mesure disproportionnée (oui en l'espèce)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 27.03.2020

• Sécurité civile. Organisation des secours

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 25.02.2020

• Lignes électriques et téléphoniques enchevêtrées dans des arbres. Charge de l'élagage

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 26.03.2020

• DGS. Lien hiérarchique avec le service de police municipale

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 06.03.2019

• Obligations légales de débroussaillement. Circulaire n° AGRT1901902J du 8 février 2019

  Source : Circulaire |

  Mise à jour : 28.02.2019

• Le maire et la police des étrangers

  Source : Dossier |

  Mise à jour : 21.02.2019

• Le maire et la police des tombes et des monuments funéraires

  Source : Dossier |

  Mise à jour : 30.10.2019

• Arrêté réglementant les horaires d'ouverture d'une station de lavage de voitures

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 26.03.2019

• Stationnement devant son propre garage. Infraction (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 27.09.2017