Bases de données

Résultats de recherche

• Le maire et la police des étrangers

  Source : Dossier |

  Mise à jour : 23.12.2020

• DGS. Lien hiérarchique avec le service de police municipale

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 28.01.2021

• Confinement. Sortie dérogatoire. Justification par tout document

  Source : Choisissez une source |

  Mise à jour : 27.01.2021

• Divagation de bovins (art. L 211-11, I). Pouvoir du maire. Procédure contradictoire

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 27.01.2021

• Covid-19. Interdiction temporaire des locations saisonnières. Pouvoir du maire (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 26.02.2021

• Verbalisation électronique dématérialisée. Mise en place (modalités)

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 26.02.2021

• Obligations légales de débroussaillement. Circulaire n° AGRT1901902J du 8 février 2019

  Source : Circulaire |

  Mise à jour : 17.06.2020

• Le maire et la police des tombes et des monuments funéraires

  Source : Dossier |

  Mise à jour : 17.06.2020

• Sécurité civile. Organisation des secours

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 25.02.2020

• Insectes vecteurs de maladies. Pouvoirs du maire

  Source : Lois et décrets |

  Mise à jour : 27.03.2020