Bases de données

Résultats de recherche

• Agents publics. Formations aux gestes de premiers secours. Circulaire n° CPAF1825636C du 2 octobre 2018

  Source : Textes du mois |

  Mise à jour : 23.10.2018

• Lutte contre les rodéos motorisés. Loi n° 2018-701 du 3 août 2018

  Source : Lois et décrets |

  Mise à jour : 27.09.2018

• Le maire et les ERP. Les commissions de sécurité

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 18.10.2018

• Agent de police. Agrément. Retrait ou suspension

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 25.06.2018

• Déchets. Valorisation. Pouvoirs du maire

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 25.06.2018

• Convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 26.03.2018

• Arrêté prescrivant le déneigement

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 27.02.2018

• Infractions au code de la route. Amendes forfaitaires. Mise en œuvre par le maire

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 28.11.2017

• Le maire et la police des étrangers

  Source : Dossier |

  Mise à jour : 21.12.2017

• Sapeur-pompier volontaire. Rédaction d'un compte rendu virulent d'une réunion. Sanction disciplinaire. Résiliation de son engagement

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 22.12.2017