Bases de données

Résultats de recherche

• Convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 26.03.2018

• Le maire et la police des étrangers

  Source : Dossier |

  Mise à jour : 21.12.2017

• Arrêté prescrivant le déneigement

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 27.02.2018

• Sapeur-pompier volontaire. Rédaction d'un compte rendu virulent d'une réunion. Sanction disciplinaire. Résiliation de son engagement

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 22.12.2017

• Stationnement devant son propre garage. Infraction (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 27.09.2017

• Sécurité civile. Cadre législatif et réglementaire. 1re partie : organisation des secours

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 25.09.2017

• Infractions au code de la route. Amendes forfaitaires. Mise en œuvre par le maire

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 28.11.2017

• Agents de surveillance de la voie publique. Possibilité d'être armés (non)

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 01.03.2017

• Gardes champêtres. Indemnité spéciale mensuelle de fonctions. Taux maximum

  Source : JO |

  Mise à jour : 23.04.2018

• Chiens susceptibles d’être dangereux. Première partie : obligations des propriétaires

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 18.06.2017