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Résultats de recherche

• Le maire et la police des tombes et des monuments funéraires

  Source : Dossier |

  Mise à jour : 30.10.2019

• Alcool. Interdiction. Mesure disproportionnée (oui en l'espèce)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 01.10.2019

• Arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usages de l'eau

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 24.07.2019

• Police municipale. Régisseurs d’Etat. Remboursement de l’indemnité de responsabilité

  Source : Circulaire |

  Mise à jour : 27.05.2019

• Insectes vecteurs de maladies. Pouvoirs du maire

  Source : Lois et décrets |

  Mise à jour : 27.05.2019

• Arrêté réglementant les horaires d'ouverture d'une station de lavage de voitures

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 26.03.2019

• Lignes électriques et téléphoniques enchevêtrées dans des arbres. Charge de l'élagage

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 20.02.2019

• Stationnement. Distinction entre résidents et non-résidents (oui)

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 21.02.2019

• DGS. Lien hiérarchique avec le service de police municipale

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 06.03.2019

• Obligations légales de débroussaillement. Circulaire n° AGRT1901902J du 8 février 2019

  Source : Circulaire |

  Mise à jour : 28.02.2019