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Résultats de recherche

• Agent de police. Agrément. Retrait ou suspension

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 25.06.2018

• Déchets. Valorisation. Pouvoirs du maire

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 25.06.2018

• Convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 26.03.2018

• Infractions au code de la route. Amendes forfaitaires. Mise en œuvre par le maire

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 28.11.2017

• Le maire et la police des étrangers

  Source : Dossier |

  Mise à jour : 21.12.2017

• Arrêté prescrivant le déneigement

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 27.02.2018

• Sapeur-pompier volontaire. Rédaction d'un compte rendu virulent d'une réunion. Sanction disciplinaire. Résiliation de son engagement

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 22.12.2017

• Stationnement devant son propre garage. Infraction (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 27.09.2017

• Sécurité civile. Cadre législatif et réglementaire. 1re partie : organisation des secours

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 25.09.2017

• Agents de surveillance de la voie publique. Possibilité d'être armés (non)

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 01.03.2017