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Manifestations publiques : arrêté pour ouverture de débits de boissons temporaires

Source : Modèles

Revue : Vie Communale

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Modèle d’arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques


Le Maire de ...


VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;


VU l’arrêté préfectoral du………..… fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ;


VU l’arrêté préfectoral du………..… établissant en matière de débits de boissons des zones protégées autour de certains édifices ou établissements ;


VU la demande du ... formulée par l’Association dénommée ...


Arrêté


Article 1 - A l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu à ...


du ... au ...


de ... heures à ... heures (2h du matin maximum)


Mme ou M. la/le Président(e) de l’association ... est autorisé(e) à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :


- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;


- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.


Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.


Article 3 - Le présent arrêté devra être affiché par le ou les représentants de l'association lors de la manifestation organisée. 


Article 4 - La brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.


Fait à ...................... Le ...........................


Le Maire


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