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Modèle de règlement intérieur de l'école municipale de musique

Source : Modèles

Revue : Vie Communale

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Règlement intérieur de l’école municipale de musique



De …

L’école municipale de musique est une école spécialisée dans l'enseignement des différentes disciplines de la musique. Elle a pour mission d’offrir, dans les meilleures conditions pédagogiques, à autant de jeunes enfants et d’adultes qu’il est possible, une pratique musicale et une bonne culture musicale dans les disciplines proposées; de propager l’art musical, susciter l’éclosion de vocations ou former de futurs amateurs actifs, éclairés et enthousiastes.

Elle constitue sur le plan local, un pôle musical dynamique de la vie culturelle de la commune.

L’école municipale de musique est placée sous l’autorité du maire. Elle dépend des services administratifs et comptables de la commune. Le directeur, nommé par le maire, est responsable de la direction artistique et pédagogique, et assure en liaison avec les responsables municipaux et l’équipe pédagogique, la bonne marche de l’établissement.

Les professeurs assurent leurs cours avec exactitude et ponctualité. Ils ne reçoivent dans leur classe que des élèves régulièrement inscrits. Ils assistent aux réunions, convoqués par le directeur pour l'organisation et la concertation pédagogique. Ils sont tenus de préparer les auditions organisées par le directeur ou demandées par celui-ci. Les professeurs se doivent d’être présents aux examens de fin d'année impliquant leurs élèves. Les professeurs sont habilités à admettre ou à refuser les parents dans leurs cours.

1. Inscriptions

1.1. Conformément à la mission confiée à l’école municipale de musique, aucune limite d’âge de principe n'est fixée pour les élèves potentiels.
1.2. L’école municipale de musique admet les enfants à partir de l'âge de 6 ans.
1.3. Est considéré adulte, tout nouvel élève inscrit après l’âge de 18 ans.
1.4. Est considéré comme nouvel élève, tout élève qui a interrompu ses cours pendant une année scolaire (sauf congé spécial).
1.5. La réinscription d’une année sur l'autre des élèves restant en scolarité n’est pas automatique; elle s’effectue au siège de l’école de musique dans le courant du mois de juin.
1.6. Les nouvelles inscriptions sont reçues au siège de l’école de musique en deux périodes, l’une en juin et l’autre en septembre.
1.7. Passé le délai de réinscription ou d’inscription nouvelle, une liste d’attente est constituée.
1.8. Dans l’éventualité d’une liste d’attente, priorité sera donnée aux enfants de … .

2. Frais et cotisations

2.1. Il est perçu annuellement un droit d'inscription dont le montant est fixé par le conseil municipal. Ce droit est distinct des frais de scolarité annuels.
2.2. Le droit d'inscription n’est pas remboursable.
2.3. Le montant des frais de scolarité est fixé par le conseil municipal.
2.4. Les frais sont payables en fin de chaque mois.
2.5. L’engagement des enfants est trimestriel.
2.6. Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité. Tout désengagement devra donc faire l’objet d’un courrier au directeur de l’école municipale de musique et au service de la régie de la mairie avant la reprise des cours du trimestre suivant.
2.7. L’engagement des adultes, lui, est annuel.
2.8. En cas de non paiement des frais de scolarité après rappel, la commune pourra refuser l’accès à l’école municipale de musique l’année suivante.

3. Scolarité – Contrôle des connaissances 

3.1. La date de reprise des cours est fixée, chaque année, par le directeur. La scolarité dans une discipline donnée ne commence qu’au moment de l’admission.
3.2. La scolarité dans une discipline prend fin:
- avec l’obtention du plus haut diplôme,
- par la démission ou le renvoi.
3.3. Le contrôle des connaissances s’effectue à l'occasion de contrôles continus, d’auditions et d’examens de fin d’année.
3.4. L’absence sans motif valable, à tout examen ou contrôle de fin d’année, entraîne le renvoi de l’élève.
3.5. Nul ne peut se présenter dans deux niveaux différents dans une même discipline, sans autorisation écrite du directeur.
3.6. Le directeur nomme les membres des jurys. Ceux-ci délibèrent à huis clos et leurs décisions sont sans appel.
3.7. Les noms des membres des jurys ne sont pas communiqués avant la date des examens.
3.8. Une fois admis, les élèves sont tenus de s'informer des dates des examens et contrôles les concernant.

4. Assiduité – Congés 

4.1. Les professeurs tiennent à jour les feuilles de présence de leurs élèves.
4.2. Toute absence doit être justifiée.
4.3. Les absences non motivées font l’objet de l'envoi d’un courrier informant des sanctions encourues.
4.4. Au-delà de trois absences sans motif valable, un élève peut se voir appliquer une des sanctions suivantes:
- interdiction de concourir à l'examen de fin d’année,
- renvoi temporaire ou définitif.
4.5. Le directeur est seul habilité à accorder des dispenses et ce, pour la durée maximale d’une année scolaire.
4.6. Dans le cas d’un congé d'une année scolaire, l’élève reprend sa scolarité à la rentrée suivante, dans le niveau où il l’a quittée.
4.7. Les démissions ou demandes de congé doivent parvenir par lettre à M. le directeur de l’école municipale de musique un mois avant la date d'effet.
4.8. Les déclarations de démission ou congé orales ne seront pas prises en compte.

5. Absence d’un professeur 

5.1. Les parents sont tenus d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de cours et de s’assurer de la présence du professeur.
5.2. Les parents sont informés de l’absence d’un professeur uniquement par affichage.
5.3. En cas d’un arrêt de maladie, le professeur n’est pas tenu de remplacer son cours.
5.4. En cas d’un arrêt de maladie excédant une semaine, un remplaçant est nommé, sur l’initiative du directeur en fonction des possibilités existantes.

6. Disciplines complémentaires 

6.1. Outre sa discipline « principale », un élève doit obligatoirement suivre une classe de formation musicale.
6.2. La formation musicale est obligatoire jusqu’à la fin du cycle 3 (inclus) sauf décision contraire du directeur.
6.3. La participation à la chorale est obligatoire pour tous les élèves scolarisés en formation musicale de niveau IM1 (Initiation Musicale 1ère année), IM2 et IM3.
6.4. La participation à l’orchestre est indispensable pour les élèves d'un certain niveau que le professeur précisera.
6.5. Les activités de l’école municipale de musique sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Elles comprennent des concerts, animations, auditions, etc., qui font partie intégrante de la scolarité.

7. Discipline 

7.1. Le directeur est responsable de la discipline dans les locaux de l’école municipale de musique.
7.2. Les sanctions prises pourront aller du simple avertissement aux parents à l’interdiction de concourir en fin d’année ou au renvoi définitif de l’école municipale de musique de …, ces sanctions seront prononcées par le maire sur proposition du directeur de l’école municipale de musique.
7.3. Toute exclusion entraîne le non-remboursement, même partiel, des droits d’inscription ou cotisation.
7.4. Les élèves sont tenus pour personnellement responsables de la classe dont ils prennent possession ainsi que du matériel s’y trouvant.

8. Cours pour adultes 

8.1. Les adultes admis à l’école municipale de musique suivent un cursus différent de celui proposé aux enfants.
8.2. Il ne sera pas appliqué de niveaux à proprement parlé. L’adulte avancera à son rythme selon un programme de travail à l’année établi par le professeur.
8.3. Un cours de formation musicale sera proposé en dehors du cours instrumental aux adultes débutants.
8.4. Pour les années suivantes, les notions de solfège nécessaires seront apportées pendant le cours d'instrument. Il ne sera donc pas proposé de cours de formation musicale en dehors du cours instrumental.
8.5. Les adultes se doivent de participer à la vie de l’école municipale de musique sous forme de concerts, auditions, animations, etc.
8.6. Les adultes sont admis en musique d’ensemble lorsqu’il y a possibilité de constitution de groupe.
8.7. Aucun examen de fin d’année ne sera exigé.

9. Indications matérielles 

9.1. La première année instrumentale n’étant parfois qu'une année d’essai, un système de prêt d’instruments pour certaines disciplines (moyennant une caution et des frais de location, minimum trois mois) est en place.
9.2. La spécificité de la classe de percussion, de part la diversité des instruments à travailler, conduit à mettre en place une possibilité d’utiliser la classe pour le travail personnel, pendant des plages horaires prévues à cet effet (voir le secrétariat), et sous la responsabilité d’un adulte.
9.3. Tout élève souhaitant venir travailler son instrument à l’école municipale de musique (piano, clavecin, harpe, percussions ou groupe de musique de chambre) peut bénéficier du prêt d’une salle suivant les disponibilités du planning des salles de cours (voir le secrétariat), sous la responsabilité du directeur de l’école de musique. Tout élève de moins de 12 ans devra être accompagné d’un adulte.
Pour les élèves de plus de 12 ans, une décharge parentale sera exigée.

10. Disciplines instrumentales enseignées à l’école municipale de musique

Instruments à vent: flûte traversière, flûte à bec, clarinette, saxophone, trompette et cornet.
Instruments à cordes: violon, violoncelle, harpe, guitare.
Instruments à clavier: clavecin, piano, piano-jazz et musiques improvisées.
Autres instruments: percussions, batterie, guitare électrique.
Disciplines complémentaires: technique de chant, chant chorale enfants.

Aucun élève ou parent d’élève n’est censé ignorer le règlement intérieur de l’école municipale de musique de …

Fait à …, le …

Le maire,
 


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