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Bruit. Lettre à un plaignant. Absence de nuisance constatée

Source : Modèles

Revue : Vie Communale

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Bruit. Lettre à un plaignant. Absence de nuisance constatée


Commune de……………….…


Le……………………………..


Madame, Monsieur,


Par votre courrier du………… vous m’avez fait part des problèmes de bruit dont vous vous estimez victime.


Malgré les enquêtes menées sur place, ces nuisances n’ont pu être constatées. Je vous signale que l’intervention de l’administration communale dans ce domaine doit se fonder sur un constat dûment établi conformément au code de la santé publique.


Dans ces conditions, je vous informe qu’il m’est impossible d’engager une procédure à ce titre.


Cependant, j’ai attiré l’attention du ou des riverain(s) concerné(s) sur le nécessaire respect qu’imposait la vie en collectivité. Il s’agit toutefois d’un respect mutuel qui doit s’appuyer sur une compréhension et une acceptation des bruits quotidiens qu’induit nécessairement la proximité des voisins.


Considérant donc cette affaire close, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.


Le maire,


Les modèles sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés

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