Recherche par arborescence
PV de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire
Source : Modèles
Revue : Vie Communale
Dernière mise à jour :
-
Modèles >
-
Conseil municipal et élus >
-
Installation du nouveau conseil >
- Election du maire
-
Installation du nouveau conseil >
-
Conseil municipal et élus >
Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire
Commune de ...
Le ...
Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille ..., le ..., à ..., les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du ..., se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
...
Absents ayant donné procuration à :
Absents excusés :
Absents :
...
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme ou M.... le doyen d'âge (1), qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :
MM…..dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le conseil a choisi pour secrétaire M....
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du maire :
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :
- bulletins blancs ou nuls :
- suffrages exprimés :
- majorité absolue :
Ont obtenu :
- M. ou Mme ....... : ... voix
- M. ou Mme ....... : ... voix
M ou Mme...., ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
M.. ou Mme.. a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
(Observation : Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.)
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme.
Date/ Signature
Les modèles sont présentés à titre indicatif. Ils ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés.
(1) Le maire et les adjoints continuent à exercer leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs (art. L 2122-15) et traditionnellement, le maire sortant faisait l'appel des conseillers nouvellement élus (voir par exemple guide pratique pour les élections municipales de mars 2008» page 71).
Mais suite à une jurisprudence du conseil d'Etat, il apparaît que s'il doit convoquer les nouveaux conseillers dans le délai prévu, il ne revient pas au maire sortant d’ouvrir la séance ou d’installer le conseil, de telles prérogatives revenant seulement au doyen d’âge (CE, communauté de communes Sud-Roussillon, 17 avril 2015, n° 383275).
Ainsi, le maire sortant doit convoquer le conseil mais il n'a pas à être présent s'il n'a pas été réélu.
