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Élection des adjoints au maire dans toutes les communes (à compter de mars 2026)
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Revue : Vie Communale
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Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire dans toutes les communes
Le ... (date) à ... (heure),
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme ou M. ..., maire.
Étaient présents : …
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absent(s) : ...
Mme ou M. … a donné pouvoir à Mme ou M. … pour voter en son nom.
Mme ou M. ... a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : ...
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : …
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ...
Majorité absolue : ...
Ont obtenu :
– Liste ..., ... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
– Liste ..., … voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
Choisir suivant le cas :
- La liste … ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. X, Mme Y …
- Aucune liste de candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 2ème tour de scrutin.
2e tour de scrutin
Nombre de bulletins : ...
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : …
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ...
Majorité absolue : ...
Ont obtenu :
– Liste ..., ... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
– Liste ..., … voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
Choisir suivant le cas :
- La liste...... ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. X, Mme Y …
- Aucune liste de candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin.
3e tour de scrutin
Nombre de bulletins : ......
Ont obtenu :
– Liste ..., … voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
– Liste ..., … voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
Choisir suivant le cas :
- La liste … ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés adjoints au maire : M. X, Mme Y …
- La liste … et la liste … ayant obtenu chacun … voix ; la liste … ayant la moyenne d'âge la plus élevée a été proclamée élue et ont été élus adjoints au maire et immédiatement installés : …
Fait à ..., le ...
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