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Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
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Revue : Vie Communale
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Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
Le ... (date) à ... (heure),
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme ou M. ..., maire.
Étaient présents : …
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s) : ...
Mme ou M. … a donné pouvoir à Mme ou M. … pour voter en son nom.
Mme ou M. ... a été désigné comme secrétaire de séance.
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du .../.../20.. a décidé de fixer à …, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : ...
Liste A
| Liste B | Liste C | |
| Prénoms et noms des candidats | |||
Important ! Mettez plus de noms que de sièges à attribuer. En cas de démission d’un membre élu, cela vous permettra de le remplacer sans renouveler le conseil d’administration dans son intégralité.
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ...
À déduire (bulletins blancs) :
Nombre de suffrages exprimés : ...
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = ...
Ont obtenu :
Désignation des listes
| Nombre de voix obtenues | Nombre de sièges attribués au quotient | Reste | Nombre de sièges attribués au plus fort reste |
| Liste A | ||||
| Liste B | ||||
| Liste C | ||||
| Etc. |
Ce tableau est utile si plusieurs listes se présentent.
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste A : MM ......
Liste B : MM ......
Observations et réclamations (on consignera ici les observations ou les réclamations qui auraient été présentées au cours de la séance) :
Fait à ..., le ...
Signature
Les modèles sont présentés à titre indicatif. Ils ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés.
