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Avis du maire informant les associations du renouvellement du conseil d'administration du CCAS

Source : Modèles

Revue : Vie Communale

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Avis du maire informant les associations du renouvellement du conseil d'administration du CCAS


En application de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, figurent parmi les membres nommés au conseil d'administration du CCAS : 
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ; 
- un représentant des associations familiales ; 
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; 
- un représentant des associations de personnes handicapées.


En ce qui concerne les associations familiales, les propositions doivent être présentées au maire par l'Union départementale des associations familiales. Les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins 3 personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.


La délibération du conseil municipal en date du .../.../20.. a décidé de fixer à …, le nombre de membres nommés par le maire au conseil d’administration du CCAS.


Le renouvellement du conseil d'administration devant intervenir dans les deux mois qui suivent celui du conseil municipal, le maire invite les associations concernées à lui adresser leurs propositions concernant leurs représentants, avant le ..., délai de rigueur.

Important ! Le délai laissé aux associations pour désigner leurs membres ne peut être inférieur à 15 jours.

Les modèles sont présentés à titre indicatif. Ils ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés.

 

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