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Arrêté du maire nommant des membres du conseil d'administration du CCAS

Source : Modèles

Revue : Vie Communale

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Arrêté du maire nommant des membres du conseil d'administration du CCAS

Le Maire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du ..., fixant le nombre des membres du conseil d'administration ;

Vu l'avis du maire adressé aux associations et personnes concernées le ... ; 

Vu les propositions faites par les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, par l'Union départementale des associations familiales, par les associations de retraités et de personnes âgées et par les associations de personnes handicapées ;

Arrête :

Article 1er – Sont nommés membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale : 

  • Mme ou M. ..., représentant ... ;
  • Mme ou M. ..., représentant ... ;
  • Mme ou M. ..., représentant ... ;
  • Mme ou M. ..., représentant ... ;

Article 2 – Le secrétaire de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié individuellement à chaque personne nommée. 

Fait à ..., le ...

 

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