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Modèle de tableau du conseil municipal

Source : Modèles

Revue : Vie Communale

Dernière mise à jour : 10/02/2026

Rubrique :

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- Conseil municipal et élus >
  - Installation du nouveau conseil >
    - Tableau du conseil municipal

MODELE DE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Tous les conseillers municipaux sont désormais élus au scrutin de liste paritaire.

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

Sous réserve du dernier alinéa des articles L 2122-7-1 et L 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L 2113-8-2 du CGCT, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121-1 du CGCT) :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus (disposition devenue caduque) ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

- en présence d’une seule liste : les conseillers sont classés par priorité d’âge, les élus les plus âgés occupent les premiers rangs ;

- en présence de plusieurs listes, la priorité est accordée aux listes ayant obtenu le plus de voix. Pour les conseillers appartenant à une même liste, la priorité est accordée aux élus les plus âgés.

Attention, en cours de mandat, les élus intégrant le conseil municipal (suivants de liste, candidats supplémentaires et élus issus d’élections partielles) prennent rang en toute fin du tableau de l’ensemble des conseillers municipaux.

Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.

Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral (art. R 2121-2) qui s'applique pour les communes de moins de 1000 habitants.

Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu’ils ont obtenus. D'autres mentions telles que la profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissants des États membres de l’Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l’appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives.

(extrait de la circulaire du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux).

DÉPARTEMENT ………

ARRONDISSEMENT………..

Effectif légal du conseil municipal…….

Commune de….

Fonction (1)	Qualité (M. ou Mme)	Nom et prénom	Date de naissance	Date de la plus récente élection à la fonction	Suffrages obtenus par la liste (en chiffres)
Maire
Premier adjoint

Modèle de tableau pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 1500 et 2499

	Fonction	Nom	Prénom	Date de naissance	Date de l'élection	Nombre de suffrages obtenus
1	Maire
2	Adjoint
3	Adjoint
4	Adjoint
5	Adjoint
6	Adjoint *
7	Conseiller municipal
8	Conseiller municipal
9	Conseiller municipal
10	Conseiller municipal
11	Conseiller municipal
12	Conseiller municipal
13	Conseiller municipal
14	Conseiller municipal
15	Conseiller municipal
16	Conseiller municipal
17	Conseiller municipal
18	Conseiller municipal
19	Conseiller municipal

* Le nombre maximum d'adjoints pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 1500 et 2499 est 5. Il est possible que le nombre d'adjoints soit plus restreint.

Les modèles sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être repris sans être adaptés

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