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Arrêté de délégation à un adjoint
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Revue : Vie Communale
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- Délégation du maire aux adjoints
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Arrêté de délégation à un adjoint
Le maire de la commune de
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du ... fixant à ... le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du ...,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à – aux adjoint(s),
Arrête :
Article 1er : A compter du ... M ... est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : ...
Il exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi…
- élaboration des dossiers de...
Cette délégation entraîne – n’entraîne pas – délégation de signature des documents.
Dans l’hypothèse où la délégation entraine délégation de signature, il sera ajouté un article libellé comme suit : La signature par M... des pièces et actes suivants (les citer) devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 2 : Le Maire de la commune de ..., le Directeur Général des services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le (sous-)préfet.
Fait à Le
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de.. dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
(1) L'arrêté de délégation à un adjoint est un acte réglementaire qui doit, pour devenir exécutoire, être publié.
Les modèles sont présentés à titre indicatif. Ils ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés.
