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Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire
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Revue : Vie Communale
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Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire
Le ... (date) à ... (heure),
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme ou M. …, le plus âgé / la plus âgée des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Étaient présents : …
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s) : ...
Mme ou M. … a donné pouvoir à Mme ou M. … pour voter en son nom.
Mme ou M. ... a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : ...
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : …
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ...
Majorité absolue : ...
Ont obtenu :
– Mme ou M. ... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
– Mme ou M. … voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
Choisir suivant le cas :
- Mme ou M. ..., ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire.
- Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un 2ème tour du scrutin.
2e tour de scrutin
Nombre de bulletins : ...
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : …
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ...
Majorité absolue : ...
Ont obtenu :
– Mme ou M. ... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
– Mme ou M. … voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
Choisir suivant le cas :
- Mme ou M. ..., ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire.
- Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un 2ème tour du scrutin.
3e tour de scrutin
Nombre de bulletins : ...
Ont obtenu :
– Mme ou M.... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
– Mme ou M. ... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
Choisir suivant le cas :
- Mme ou M...., ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé (e) maire.
- Mme ou M. ... ayant obtenu chacun ... voix ..., Mme ou M. ... étant le plus âgé des candidats, a été proclamé (e) maire et a été immédiatement installé(e).
Fait et délibéré à ... (lieu), le ... (date)
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