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Délibération en vue de l’élection des délégués intercommunaux

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Revue : Vie Communale

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Délibération en vue de l’élection des délégués intercommunaux


 

Le ... (date) à ... (heure),


 

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. …


 

Étaient présents : …


 

Formant la majorité des membres en exercice.


 

Étaient absent(s) : ...


 

M. … a donné pouvoir à M. … pour voter en son nom.


 

M. ... a été désigné comme secrétaire de séance.



 

Le conseil municipal de la commune de …


 

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collecticivités territoriales; 


 

Vu l'arrêté préfectoral en date du ... portant création du syndicat de communes de ...;


 

Vu l'article ...... des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;


 

OU vu l’article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires ;


 

Considérant qu'il convient de désigner ...... délégués titulaires et ...... délégués suppléants ;


 

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;


 

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanmité de ne pas procéder au scrutin secret);

Eventuellement : A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret (préciser le nombre de votants) 
 

Premier tour de scrutin


 

Nombre de bulletins : ......


 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): …


 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ......


 

Majorité absolue : ......


 

Ont obtenu :


 

– M. (ou Mme) ...... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)


 

– M. (ou Mme) ...... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)


 

Choisir suivant le cas :


 

- M. (ou Mme)...., ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué.


 

- Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour du scrutin.



 

Deuxième tour de scrutin (selon les mêmes modalités que le premier tour de scrutin)


 

…


 

Troisième tour de scrutin


 

Nombre de bulletins: ......


 

Ont obtenu :


 

– M. (ou Mme) ...... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)


 

– M. (ou Mme) ...... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)


 

Choisir suivant le cas:


 

- M. (ou Mme)...., ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé(e) délégué.


 

- M. (ou Mme) ... ayant obtenu chacun ...... voix......, M. (ou Mme) ... étant le plus âgé des candidats, a été proclamé(e) délégué.


 

DESIGNE :


 

Les délégués titulaires sont :


 

A : ......;


 

B : ......;


 

Les délégués suppléants *sont :


 

A : ......;


 

B : ......;


 

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI de.......



 

Fait et délibéré à ...... (lieu), le ...... (date)



 

* Il convient de procéder à l’élection des délégués titulaires, puis à l’élection des délégués suppléants selon les mêmes modalités. Il se peut que l’EPCI ne prévoie pas de suppléants.




 

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