Recherche par arborescence
Désignation des représentants des syndicats mixtes ouverts
Source : Modèles
Revue : Vie Communale
Dernière mise à jour :
-
Modèles >
-
Conseil municipal et élus >
-
Installation du nouveau conseil >
- Désignation des délégués
-
Installation du nouveau conseil >
-
Conseil municipal et élus >
Désignation des représentants des syndicats mixtes ouverts
Le………………….... (date) à ..................... (heure),
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M…………………….…
Étaient présents : ……………
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s) : ……………..
M. …………..... a été désigné comme secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°…........ en date du……………....... portant création :
(à préciser)
- du syndicat mixte…………………..
Vu l'article…………........ des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner……………....... délégués titulaires et …………........ délégués suppléants[1] de la commune auprès de…………..… (compléter selon le cas: le syndicat de …, etc.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :………… ......
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ……..
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :……… ......
Majorité absolue :……….......
Ont obtenu :
– M. (ou Mme) ………....... voix (préciser le nombre en chiffres et en lettres)
– M. (ou Mme) ………….... voix (préciser le nombre en chiffres et en lettres)
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme)............., ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué.
- Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.
Deuxième tour de scrutin
Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins :………… ......
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ……..
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :……… ......
Majorité absolue :……….......
Ont obtenu :
– M. (ou Mme) ………....... voix (préciser le nombre en chiffres et en lettres)
– M. (ou Mme) ………….... voix (préciser le nombre en chiffres et en lettres)
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme)............., ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué.
- Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin.
Troisième tour de scrutin
Le troisième tour de scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins :…………………..
Ont obtenu :
– M. (ou Mme) ............... voix (préciser le nombre en chiffres et en lettres)
– M. (ou Mme) ............... voix (préciser le nombre en chiffres et en lettres)
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) ……....., ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé(e) délégué.
- M. (ou Mme) …….. ayant obtenu chacun ...... voix......, M. (ou Mme) ………..... étant le plus âgé des candidats, a été proclamé(e) délégué.
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
A :……………….......
B :……………….......
Les délégués suppléants sont :
A : .......……………..
B : ………………….
Et transmet cette délibération au président du syndicat mixte……………….........
Fait et délibéré à..........................................
le .................................................................
(Les modèles sont donnés à titre indicatif; ils ne sauraient être reproduits en l’état sans être modifiés)
[1] - Il convient de procéder à l’élection des délégués titulaires, puis à l’élection des délégués suppléants selon les mêmes modalités. Il se peut que le syndicat mixte ne prévoie pas de suppléants.
