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Réception des convocations par e-mail. Modèle de tableau
Source : Modèles
Revue : Vie Communale
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- Préparation de la première séance
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Le principe depuis 2019 est que la convocation au conseil municipal est transmise aux conseillers municipaux de manière dématérialisée ou, s’ils en font la demande, adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux ou à une autre adresse (art. L 2121-10 du code général des collectivités territoriales).
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PRENOM |
Souhaitez-vous un envoi par email de la convocation au conseil municipal ? |
Si OUI, veuillez indiquer votre adresse email |
Autorisez-vous nous à transmettre cette adresse email à la communauté de communes à laquelle la commune appartient pour une transmission dématérialisée des convocations ? |
Si NON, veuillez indiquer l’adresse postale complète à laquelle vous souhaitez recevoir les convocations |
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IMPORTANT ! Collecte de données à caractère personnel
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par … (identité et coordonnées du responsable de traitement) pour permettre de vous transmettre les convocations au conseil municipal, la charte de l’élu local et les articles du code général des collectivités territoriales ainsi que toutes les informations nécessaires en tant que conseiller municipal. La transmission de ce fichier à chaque EPCI auquel la commune appartient permettra de vous transférer les informations obligatoirement à vous transmettre (les avis de la conférence des maires, les convocations, les notes explicatives de synthèse, le rapport d’orientations budgétaires, le rapport d’activité de l’EPCI et les comptes-rendus des débats).
La base légale du traitement est le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-10 et L 5211-41-2.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le maire élu (ou son suppléant), les services administratifs de la commune et les services administratifs de chaque EPCI auquel la commune appartient.
Les données sont conservées pendant 6 ans ou d’une durée moindre en cas de démission de la personne concernée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter … ou notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : … (adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les modèles sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être repris sans être adaptés.
