Recherche par arborescence
Première séance du conseil municipal. Modèles relatifs à la convocation
Source : Modèles
Revue : Vie Communale
Dernière mise à jour :
-
Modèles >
-
Conseil municipal et élus >
-
Installation du nouveau conseil >
- Préparation de la première séance
-
Installation du nouveau conseil >
-
Conseil municipal et élus >
Modèles relatifs à la convocation de la 1ère séance du conseil
Les modèles sont présentés à titre indicatif. Ils ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés.
Modèle de billet de convocation (1re séance du conseil municipal) dans les communes où seule l’élection du maire et des adjoints est à l’ordre du jour
M. ou Mme …, membre du conseil municipal de …, est prié(e) d'assister à la séance de ce conseil, qui aura lieu à la mairie, le … mars 2026 (indiquer ici le jour et l'heure).
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
1° Élection du maire
2° Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu.
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-dessous un modèle de procuration.
Fait à la mairie, le …
Le maire* (prénom, nom)
Signature.
Sceau de la mairie
Modèle de billet de convocation (1re séance du conseil municipal) dans les communes où plusieurs questions portées à l’ordre du jour
M. ou Mme …, membre du conseil municipal de …, est prié(e) d'assister à la séance de ce conseil, qui aura lieu à la mairie, le … mars 2026 (indiquer ici le jour et l'heure).
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
1° Élection du maire
2° Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu.
3° Vote des indemnités de fonction
4° Election des représentants dans les syndicats de communes : ...
5° etc.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, ajouter : Pour chacune des questions énumérées ci-dessus qui seront soumises à une délibération (sauf l’élection du maire et des adjoints), une note explicative de synthèse est jointe à la présente convocation.
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-dessous un modèle de procuration.
Fait à la mairie, le …
Le maire* (prénom, nom)
Signature.
Sceau de la mairie
Modèle de délégation de vote ou de mandat (ou vote par procuration)
Le conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom (art. L 2121-20 du code général des collectivités territoriales). Un même conseiller peut être porteur d'un pouvoir. Le pouvoir écrit comporte la désignation du mandataire et l’indication de la ou des séances pour lesquelles le mandat est donné.
Je, soussigné(e) …, conseiller municipal de la commune de …, empêché d’assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra le …, déclare donner pouvoir à mon collègue Mme ou M. … pour voter en mon nom au cours de ladite séance.
Fait à …, le …
Signature
Modèle d’affiche annonçant la convocation
Le conseil municipal est convoqué le … mars 2026 à ... heures.
L’ordre du jour de la réunion porte sur les questions suivantes :
1° Élection du maire
2° Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu.
3° Vote des indemnités de fonction
4° Election des représentants dans les syndicats de communes : ...
5° etc.
Fait à la mairie, le ...
Le maire* (prénom, nom)
Sceau de la mairie
Signature
Mention de la convocation au registre des délibérations
Convocation du ... mars deux mille vingt-six (date de la convocation en toutes lettres)
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le … mars 2026, à ... heures.
Le maire* (prénom, nom)
Signature.
Sceau de la mairie.
* Attention : c’est le maire sortant qui convoque le premier conseil municipal.
