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Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1 000 hab.). Délibération
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Revue : Vie Communale
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Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1 000 hab.). Délibération
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le vendredi 5 juin 2026 à … heures (horaire à préciser),
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
a) Composition du bureau électoral
Mme ou M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM.… . La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du délégué (ou des délégués)
Les candidatures enregistrées :
…
Mme la Présidente ou M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : …
- bulletins blancs ou nuls : …
- suffrages exprimés : …
- majorité absolue : …
Ont obtenu :
- M. ou Mme ... voix
- M. ou Mme ... voix
M. ou Mme ... ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Fait à ..., le …
Pour extrait conforme
Le maire,
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