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Courrier de convocation à la commission communale des impôts directs

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Revue : Vie Communale

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Courrier de convocation à la commission communale des impôts directs

... (En-tête de la commune)
... (Nom de la commune)
... (Adresse)
... (Téléphone)
... (Courriel)



À ..., le ...



Objet?: convocation à la commission communale des impôts directs



Madame, Monsieur,



En votre qualité de membre de la commission communale des impôts directs, j’ai l’honneur de vous convier à la réunion de la commission qui se tiendra?le ... à ... (heures) à ... (lieu de la réunion).


L’ordre du jour portera notamment sur?:


  • ... (ex.?: l’examen des bases d’imposition des propriétés bâties et non bâties, la révision des évaluations, etc.) ;
  • ... (Ajouter tout autre point à l’ordre du jour).

Je vous rappelle que la présence de 5 membres au moins est requise pour que la commission puisse valablement délibérer.


En cas d’empêchement, je vous remercie de bien vouloir prévenir la mairie dans les meilleurs délais afin qu’il soit fait appel à un suppléant.


Comptant sur votre présence,



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Le Maire,
(Nom et signature)

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