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Lettre du maire afin de vérifier l’absence d’opposition de la personne à figurer dans le registre nominatif 

Source : Modèles

Revue : Vie Communale

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Lettre du maire afin de vérifier l’absence d’opposition de la personne à figurer dans le registre nominatif  

 

Objet : vérification du maintien de votre inscription sur le registre nominatif des personnes vulnérables 

 

Madame, Monsieur, 

 

Vous êtes actuellement inscrit(e) sur le registre nominatif des personnes vulnérables tenu par la commune, conformément aux dispositions des articles L 121-6-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. 

En application de l'article R 121-7 du même code, la commune est tenue de s'assurer, au moins tous les cinq ans, que vous ne vous opposez pas au maintien de votre inscription sur ce registre. 

Aussi, sauf opposition de votre part, votre inscription sera maintenue. 

Si vous souhaitez être radié(e) du registre, nous vous invitons à en informer la mairie, par courrier, courriel ou en vous présentant à l'accueil de la mairie. 

Vous pouvez également profiter de cette démarche pour nous signaler toute modification de votre situation ou de vos coordonnées (adresse, téléphone, personne à prévenir, services intervenant à votre domicile ou toute autre information utile), afin de permettre la mise à jour des informations vous concernant. 

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits auprès de la mairie de … ou du délégué à la protection des données (DPO), dont les coordonnées sont les suivantes : … .

Pour toute question, les services de la mairie restent à votre disposition. 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

 

Le Maire 
Nom et signature

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