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Lettre d’information du maire concernant le registre nominatif

Source : Modèles

Revue : Vie Communale

Dernière mise à jour :

Rubrique :
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            • Personnes agées/vulnérables

Lettre d’information du maire concernant le registre nominatif 

 

Objet : information relative au registre nominatif des personnes vulnérables

 

Madame, Monsieur,

 

Conformément aux dispositions des articles L 121-6-1 et R 121-2 du code de l'action sociale et des familles, la commune de … tient un registre nominatif destiné à recenser les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les personnes particulièrement vulnérables vivant à leur domicile.

Ce registre a pour finalité de permettre aux services de la commune de vous apporter une attention particulière en cas de déclenchement d'un plan d'alerte et d'urgence, notamment lors d'épisodes de canicule, de grand froid, de crise sanitaire ou de tout autre risque exceptionnel. Cette inscription vous permet aussi d’être informé de vos droits, vos avantages et des dispositifs d’aide et d’accompagnement mis en place par la commune ou par le CCAS. Cela permet enfin de vous proposer des actions visant à lutter contre l'isolement social et de repérer les situations de perte d'autonomie.

L'inscription sur ce registre n’est pas obligatoire et peut être demandée par la personne concernée, par son représentant légal lorsqu'elle bénéficie d'une mesure de protection juridique ou, par écrit, par un tiers agissant dans son intérêt. 

Cette demande peut être effectuée auprès de la mairie selon les modalités suivantes : … (préciser : accueil de la mairie, courrier, courriel, formulaire en ligne, etc.).

Les informations recueillies sont confidentielles et protégées. Elles sont exclusivement destinées aux services communaux habilités à assurer la gestion du registre ainsi qu'aux services et organismes intervenant notamment dans le cadre de la mise en œuvre des plans d'alerte et d'urgence, dans les conditions prévues par la réglementation.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour tout ou partie des finalités précitées ou demander votre radiation du registre. Ces droits peuvent être exercés auprès de la mairie de … ou du délégué à la protection des données (DPO), dont les coordonnées sont les suivantes : ….

Pour tout renseignement complémentaire ou pour solliciter votre inscription sur ce registre, vous pouvez contacter la mairie aux coordonnées suivantes : … (adresse, téléphone, courriel).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Le Maire
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