Chiffres et modèle du mois

Budget
Préparer le budget supplémentaire.

Jury d’assises
Transmettre, au greffe de la cour d’assises, les résultats du tirage au sort.

Affouage
Dresser la liste des bénéficiaires des coupes de bois communaux.

Ecole de musique
Réviser, si nécessaire et avant la rentrée scolaire, les tarifs de l’école.

Cantine scolaire
Préparer les dossiers d’appel à la concurrence pour les produits alimentaires ainsi qu’une éventuelle révision des tarifs des cantines scolaires.

Compte administratif et CFU
A transmettre au préfet avant le 15 juillet.

Chiffres du mois applicables au 1^er juillet 2026
 

PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
4 005 €

SALAIRE MINIMUM
12,31 € l’heure

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION
4^e trimestre 2025
2 058

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
1^er trimestre 2026
146,60

TRAITEMENTS
Valeur annuelle de l’indice 100
5 907,34 €

Modèles du mois :
 

• Chiens. Défaut de permis de détention : arrêté de mise en demeure
• Arrêté interdisant la divagation des chiens et des chats
• Fourrière : convention de capture et d’accueil des animaux
• Avis d’information de mesures particulières à l’égard des animaux errants
• Arrêté réglementant l’utilisation des pétards