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Résultats de recherche

• Compétence PLU. Transfert aux communautés de communes et d’agglomération

  Source : Projecteur |

  Mise à jour : 12.03.2021

• Convention de délégation de compétence du service public de l’eau potable

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 07.12.2020

• DPU. Délégation aux communes membres. Renouvellement des conseils. Caducité (non) et subdélégation au maire (oui)

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 04.02.2021

• Instauration de la dotation de solidarité communautaire (montant et répartition). Délibération du conseil communautaire (droit commun)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 08.10.2021

• Création d’un service unifié (art. L 5111-1 ). Convention

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 05.10.2021

• Déchets. Refus de reprise de la collecte de porte à porte. Contentieux. Compétence juridictionnelle

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 09.09.2021

• Transfert de la compétence "infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides"

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 08.09.2021

• Délibération du conseil municipal. Avis sur le transfert de la compétence "infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables" à un EPCI

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 08.09.2021

• Transfert partiel de compétence à un EPCI. Mise à disposition des services

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 21.07.2021

• Dotation de solidarité communautaire. Zone d'activités économiques. Partage entre deux intercommunalités

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 21.07.2021