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Résultats de recherche

• Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement. Délibération du conseil municipal

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 11.02.2022

• Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 11.02.2022

• Contrôles du SPANC. Sanctions pécuniaires

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 11.02.2022

• Facture d’eau. Abonnement

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 11.02.2022

• Notion de déchets. Définition. Prise en compte de la valeur commerciale ou de la réutilisation économique (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 09.12.2021

• Le retrait d'une compétence à un EPCI

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 07.12.2021

• Syndicat. Délégué communautaire. Frais de déplacements

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 12.11.2021

• Autorisations d'urbanisme. Traitement dématérialisé. Téléprocédures. Modalités

  Source : JO |

  Mise à jour : 10.09.2021

• Déchets. Refus de reprise de la collecte de porte à porte. Contentieux. Compétence juridictionnelle

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 09.09.2021

• Transfert de la compétence "infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides"

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 08.09.2021