Bases de données

Résultats de recherche

• Fonds de concours. Délibération de demande à l’EPCI à fiscalité propre

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 15.06.2020

• Fonds de concours. Délibération pour le versement aux communes

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 15.06.2020

• Fonds de concours. Modèle de règlement d’attribution d’une communauté envers ses communes membres

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 15.06.2020

• Charte de l’élu local

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 09.03.2020

• L’autorisation environnementale unique

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 27.06.2018

• Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 06.03.2019

• Modification ou fixation du taux de la taxe d’aménagement par un EPCI compétent. Modèle de délibération

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 07.11.2018

• L'extension du périmètre des EPCI

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 03.05.2022

• La taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 07.05.2021

• Lutte contre l'habitat indigne. Polices des immeubles, locaux et installations. Nouvelles mesures

  Source : Lois et décrets |

  Mise à jour : 08.10.2020