Bases de données

Résultats de recherche

• Compétence « contribution financière SDIS ». Modèle de délibération du conseil communautaire proposant le transfert à l’EPCI

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 18.06.2020

• Les cessions avec « rabais » ou à « l’euro symbolique »

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 08.10.2019

• Installation du conseil communautaire. Conseillers communautaires

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 09.03.2020

• EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 14.02.2020

• Intercommunalité et enseignement

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 25.06.2019

• Vote des indemnités de fonction

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 14.02.2020

• Restitution d'une compétence. Mise en œuvre. Financement de la compétence par l'EPCI (non)

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 12.05.2022

• Principales mesures de la loi de finances 2019 pour les communes et les EPCI

  Source : Projecteur |

  Mise à jour : 30.01.2019

• Transfert des personnels : principe

  Source : JO |

  Mise à jour : 09.02.2018

• RGPD. Délégué à la protection des données. Mutualisation

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 08.10.2020