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Résultats de recherche

• Télétravail. Droit individuel des agents (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 12.05.2022

• Le télétravail dans la fonction publique territoriale

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 12.05.2022

• Protection fonctionnelle. Différend entre un agent et son supérieur hiérarchique

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 12.05.2022

• Accident de service. Placement en congé de maladie pour un autre motif. Incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 %. Droit à l'allocation temporaire d'invalidité (conditions)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 09.05.2022

• Renouvellement de CDD. Déclaration de vacance

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 20.04.2022

• Prime de fin de contrat. Prise en compte de l'indemnité compensatrice de congés annuels non pris (non)

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 05.04.2022

• L'avertissement en tant que sanction disciplinaire

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 01.04.2022

• Remplacement d’un titulaire. CDD. Déclaration de vacance de poste

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 05.04.2022

• Agent contractuel. Accroissement temporaire d'activité. Délibération portant création d'un emploi

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 06.04.2022

• Le congé de proche aidant

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 07.03.2022