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Résultats de recherche

• Médiation obligatoire dans la FPT

  Source : JO |

  Mise à jour : 07.06.2022

• Accident de service et harcèlement moral

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 07.06.2022

• Arrêté portant avancement d’échelon à la durée unique ATSEM (agent spécialisé principal de 2e classe)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 07.06.2022

• Forfait télétravail. Délibération institutive

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 30.05.2022

• Emploi de DGS. Fin de détachement. Retards dans la réalisation des objectifs fixés. Perte de confiance (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 08.06.2022

• Temps partiel thérapeutique. Agent à temps non complet

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 08.06.2022

• Protection fonctionnelle. Différend entre un agent et son supérieur hiérarchique

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 12.05.2022

• Télétravail. Droit individuel des agents (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 12.05.2022

• Le télétravail dans la fonction publique territoriale

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 12.05.2022

• Accident de service. Placement en congé de maladie pour un autre motif. Incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 %. Droit à l'allocation temporaire d'invalidité (conditions)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 09.05.2022