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Résultats de recherche

• Eoliennes. Démantèlement

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 04.02.2021

• Annulation d'une décision de préemption. Office du juge de l'exécution : proposition du bien illégalement préempté à l'ancien propriétaire puis à l'acquéreur évincé (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 07.10.2020

• Arrêté de refus de permis de construire. Avis défavorable de la commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 30.09.2020

• Arrêté de refus de permis de construire. Bâtiment de stockage et de serres agricoles. Terrain en zone d'aléa moyen (risque de gonflement des sols argileux)

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 03.11.2020

• PLU. Classement en zone agricole. Prise en compte de la vocation du secteur en bordure duquel la parcelle se situe (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 02.07.2020

• Construction neuve à usage d'habitation principale à proximité d'un élevage. Refus de permis de construire

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 04.05.2020

• Instruction des autorisations d'urbanisme. Demande de pièces complémentaires pendant l'état d'urgence sanitaire. Délais

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 05.05.2020

• Loi Engagement et proximité. Survivance des POS jusqu’au 31 décembre 2020 en cas d’élaboration d’un PLUi

  Source : JO |

  Mise à jour : 10.01.2020

• Monuments historiques. Délibération portant projets de périmètres délimités des abords

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 06.01.2020

• Carte communale. Décision d'engager son élaboration. Délibération (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 05.09.2017