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Résultats de recherche

• Interdiction de construire en dehors des parties urbanisées

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 11.01.2022

• Construction illégale. Travaux complémentaires. Prescription décennale

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 06.06.2021

• Construction achevée non conforme. Régularisation par un permis modificatif

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 06.06.2021

• Préemption et zone d'aménagement différé

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 02.04.2021

• Modifications du PLU. Principes

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 11.01.2021

• Référé suspension (art. L 521-1 du CJA). Condition d’urgence

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 22.01.2021

• PVR. Abrogation au 1er janvier 2015. Sort des délibérations antérieures et postérieures

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 07.07.2016

• L’instauration du DPU

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 12.03.2020

• Littoral. Aires de stationnement. Espaces remarquables

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 01.02.2022

• Loi littoral. Sites et paysages remarquables

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 01.02.2022