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Résultats de recherche

• Le transfert du permis de construire

  Source : Commentaire |

  Mise à jour : 04.01.2022

• Permis. Refus d’affichage sur le terrain. Moyens d'action de la commune

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 07.05.2022

• Bâtiment agricole pour le stockage de céréales et panneaux photovoltaïques en toiture. Atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Arrêté de refus de permis de construire

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 02.05.2022

• Nomenclature des études d’impact

  Source : Informations pratiques |

  Mise à jour : 29.04.2022

• Construction d'un abri démontable. Régime. Constructions saisonnières, temporaires ou précaires. Notions

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 28.04.2022

• Permis de construire. 42 logements sur 2 681 m2. Obligation d’harmonie avec les lieux avoisinants

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 05.04.2022

• Projet éolien. Conservation d'espèces animales ou végétales protégées. Raison impérative d’intérêt public majeur (non en l'espèce)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 05.04.2022

• Référé-suspension. Certificat de non-opposition à déclaration préalable. Travaux d'implantation d'une antenne de téléphonie mobile. Condition d'urgence

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 03.03.2022

• Zone A. Permis de construire. Installation destinée à la transformation de viande. Exploitation agricole (non)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 03.03.2022

• Certificat d’urbanisme. Prorogation. Procédure

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 03.03.2022