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Résultats de recherche

• Frais d’enlèvement de déchets. Procédure contradictoire préalable

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 25.05.2022

• Attroupements ou rassemblements. Responsabilité de l’Etat

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 25.05.2022

• Activité de taxi. Domiciliation de l'exploitant

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 25.05.2022

• Edifices cultuels. Fermeture (illégalité)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 25.05.2022

• Le maire et la police des étrangers

  Source : Dossier |

  Mise à jour : 24.05.2022

• Arrêté réglementant le bon déroulement des cérémonies (mariages civils, Pacs et baptêmes civils) à l'hôtel de ville

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 12.04.2022

• Gens du voyage. Installation illégale sur un terrain. Expulsion

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 01.04.2022

• Service de fourrière automobile. Mutualisation. Prise en charge des frais

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 01.04.2022

• Dépôts sauvages. Verbalisation. ASVP. Assermentation et commissionnement

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 01.04.2022

• Agents de surveillance de la voie publique. Missions et statut

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 28.04.2022