Bases de données

Résultats de recherche

• Police de l'urbanisme. Responsabilité des élus locaux

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 01.12.2021

• Arrêté réglementant le bon déroulement des cérémonies (mariages civils, Pacs et baptêmes civils) à l'hôtel de ville

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 26.11.2021

• Gardes champêtres. Déroulement de carrière

  Source : JO AN - JO Sénat |

  Mise à jour : 28.09.2021

• Le maire et la police des étrangers

  Source : Dossier |

  Mise à jour : 27.09.2021

• Lutte contre les rodéos motorisés. Loi n° 2018-701 du 3 août 2018

  Source : Lois et décrets |

  Mise à jour : 27.10.2021

• Loi pour une sécurité globale. Mesure d'application en matière de sécurité routière

  Source : JO |

  Mise à jour : 27.10.2021

• Arrêté d’insalubrité. Compétence des services de l’Etat

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 27.10.2021

• Règlement général des marchés. Infraction. Sanction : suspension de l'autorisation d'occuper un emplacement (oui)

  Source : Jurisprudence |

  Mise à jour : 27.10.2021

• Arrêté individuel de mise en demeure. Notification aux contrevenants

  Source : Courrier des lecteurs |

  Mise à jour : 27.10.2021

• Manifestation. Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement

  Source : Modèles |

  Mise à jour : 26.05.2021