Commentaire (* = requis)

COMMUNE DE [NOM DE LA COMMUNE]
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant interdiction de stationnement [et/ou d’arrêt] matérialisée par un marquage au sol de bandes jaunes

Le Maire de la commune de [Nom de la commune],

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 417-1 et suivants ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, 7^e partie relative à la signalisation horizontale ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de faciliter la circulation ;

Considérant que le stationnement [et/ou l’arrêt] des véhicules sur certaines portions de voie gêne la circulation, la visibilité ou présente un risque pour la sécurité ;

ARRÊTE :

Article 1er :
Le stationnement [et/ou l’arrêt] des véhicules est interdit sur les sections suivantes de la voie publique :

– [Préciser la ou les rues concernées, les numéros ou intersections précises]
– [Exemple : côté droit de la rue des Écoles, entre les numéros 5 et 17]

Article 2 :
Cette interdiction sera matérialisée au sol par une ligne jaune continue [ou discontinue] conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 :
Les services techniques de la commune sont chargés de la réalisation du marquage au sol.

Article 4 :
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par le Code de la route.

Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis à la gendarmerie [ou police municipale] pour exécution.

Article 6 :
Monsieur/Madame [nom de l’agent chargé de l'exécution ou de la surveillance], agent de police municipale, est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.