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Arrêté de circulation et de stationnement lors d'une braderie

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Revue : Vie Communale

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Arrêté de circulation et de stationnement lors d'une braderie

Le maire de la commune de ...,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu la demande présentée par le comité des fêtes et d'animation de ... d'organiser la braderie en centre-ville de ... le dimanche ...

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette braderie,

Vu l’intérêt général,
 

ARRÊTE : 
 

Article 1er : Les bradeurs seront autorisés à installer leurs étals sur les trottoirs : ... (à préciser).
Aucun bradeur ne sera toléré à l'intérieur des ronds-points ci-après : ... (à préciser).

Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les voies suivantes le dimanche … (sauf pour les services d'urgences) : le parking de … sera interdit au stationnement le samedi … à partir de 13h et le dimanche … et sera réservé pour … ; le parking de … sera interdit au stationnement le dimanche … de 0h à 19h. La rue … sera interdite à la circulation le dimanche … de 0h à 19h.

Article 3 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront considérés comme gênants (art. R 417-10 du code de la route).

Article 4 : Les usagers venant de la rue … seront déviés par la rue …. La rue … sera libre à la circulation. Les usagers venant de … en direction de … seront déviés par la rue … .

Article 5 : La signalétique correspondante sera mise en place par le comité des fêtes et d'animation.

Article 6 : La brigade de gendarmerie de … la police municipale de … sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Fait à … le …

Le maire

 

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