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Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement "Fête de la commune"

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Revue : Vie Communale

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Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement "Fête de la commune"

Le maire de la commune de …

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,

Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête communale du … et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre-ville, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation,

Considérant l’intérêt général,

ARRÊTÉ :

Article 1 
Le stationnement est interdit sur la partie du parking place………… Cet emplacement sera réservé au chapiteau et au podium musical à compter du…………
Le stationnement des véhicules sera rétabli sur la place………… après la fin du nettoyage du marché hebdomadaire, soit vers 14h.
L'accès véhicules à cet emplacement de parking après 14h se fera exclusivement par la rue……… en entrées et en sorties.

Article 2 ­
À compter de 13h30, le samedi …, le stationnement sera interdit sur la place de …

Article 3 
Pour le bon déroulement du défilé, les rues suivantes seront interdites à la circulation automobile de 16h à 17h30 : ( à préciser). La circulation sera déviée par la police municipale lors du défilé.

Article 4 
La rue … sera interdite à toute circulation automobile de 15h à 3h du matin le samedi 28 juin afin de permettre au public de pouvoir apprécier en toute sécurité, le feu d'artifice tiré à 23h30 dans le parc public de … et l'animation organisée sur la place de …

Article 5 
Le parking rue … sera interdit au stationnement de tout véhicule du … à partir de 9h jusqu'au … à 9h afin de permettre une mise en sécurité et une installation de la zone de tir du feu d'artifice

Article 6 
La rue … sera interdite à la circulation de 23h à 0h pour le feu d'artifice.

Article 7 
Le feu d'artifice sera tiré à 23h30 le samedi 28 juin Parc de …. Une zone de tir a été délimitée et est interdite au public. Le public devra se tenir rue … en dehors des zones de tir. Le public pourra accéder au parc de ….

Article 8 
La société … est chargée de la mise en œuvre et de la sécurité du feu d'artifice.

Article 9 
Les services techniques de la ville sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.

Article 10 
La brigade de gendarmerie de … la police municipale de … sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Fait à … le …

Le Maire,

 

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