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Enceintes sportives : arrêté pour ouverture de débits de boissons temporaires

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Revue : Vie Communale

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Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations sur des lieux sportifs


Le Maire de.........................


VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,


VU l’arrêté préfectoral du ... fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,


VU la demande en date du .... formulée par l’Association Sportive agréée sous le n° ... et dénommée ... par Mme ou M. ……………, la/le Président(e) ;


Le maire de la commune de ………………………..…


Arrête


Article 1 - L'association sportive ………….… est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l'occasion de ………….… (nature de la manifestation).
Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du ……… à savoir……………………..
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :


1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;


3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;



Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du …………….. relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de ……….…, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 - Mme ou M. la/le secrétaire de mairie et le commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme ou M. ……………, la/le Président(e) (du club, de l'association…).


Fait à ………………, le ……………….…
Le maire


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