Recherche par arborescence

Type de recherche
Type de document
Enregistrer

Modèle de courrier : démarche amiable et proposition de réunion de conciliation

Source : Modèles

Revue : Vie Communale

Dernière mise à jour :

Rubrique :
  • Vie Communale >
    • Modèles >
      • Pouvoirs de police >
        • Domaines d'utilisation >
          • Bruit >
            • Troubles de voisinage >
              • Règlement amiable

Commune de …


Le …


Madame, Monsieur,



Le conflit de voisinage qui vous oppose à … (nom du plaignant ou du responsable du bruit) risque, en l'absence de réponse adaptée, de s'aggraver et d'entraîner une rupture définitive de communication entre vous.


Cette rupture risque d’aboutir à une procédure judiciaire qui peut être parfois longue, coûteuse et sans apporter de véritable réponse au problème de fond.


Pour éviter une telle situation, il me semble judicieux que vous privilégiez une démarche amiable afin d'aboutir à un compromis respectant les intérêts de chacun.


Bien entendu, le succès de cette démarche repose essentiellement sur la volonté des parties à se rapprocher.


Si cette volonté vous anime, je souhaite donc favoriser ce rapprochement en proposant de vous réunir à la mairie avec ... (nom du plaignant ou du responsable du bruit).


Lors de cette réunion, il n'est pas exclu qu'une tierce personne qualifiée en conciliation ou en médiation soit présente, à ma demande, pour vous aider activement dans la recherche d'un compromis amiable.


Vous voudrez donc bien me faire savoir si vous êtes favorable à cette réunion, dont l'organisation reste à définir, en me retournant le coupon réponse ci-après.


Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.


Le maire,


Coupon-réponse à retourner à la mairie


Proposition d'une démarche amiable - Dossier n°…


(indiquer le numéro du dossier référencé sur le courrier ci-joint)


Nom …


Adresse : …


O Accepte de participer à une réunion de conciliation


O N'accepte pas de participer à une réunion de conciliation


(cocher la case correspondante)


Le …


Signature


En cas de compromis amiable, celui-ci sera consigné sous la forme d'un engagement écrit et signé par les parties en présence.



Les modèles sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés

Webform