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Délibération du conseil d'administration du CCAS pour l'élection d'un vice-président (ou d'un vice-président délégué)
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Revue : Vie Communale
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Délibération du conseil d'administration du CCAS pour l'élection d'un vice-président (ou d'un vice-président délégué)
Le ... (date) à ... (heure),
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme ou M. ..., maire.
Étaient présents : …
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s) : ...
Mme ou M. … a donné pouvoir à Mme ou M. … pour voter en son nom.
Mme ou M. ... a été désigné comme secrétaire de séance.
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-18 ;
Le maire, président du CCAS, expose au conseil d'administration qu'il doit, dès sa constitution, élire en son sein un vice-président (ou un vice-président délégué). Il demande aux candidats à ce poste de se déclarer.
Sont candidats : Mme ou M. ...
Le conseil d'administration procède à l'élection du vice-président au scrutin secret.
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : ...
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : …
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ...
Majorité absolue : ...
Ont obtenu :
– Mme ou M. ... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
– Mme ou M. … voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
Choisir suivant le cas :
- Mme ou M. ..., ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) vice-président (ou vice-président délégué).
- Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un 2ème tour du scrutin.
2nd tour de scrutin
Nombre de bulletins : ...
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : …
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ...
Majorité absolue : ...
Ont obtenu :
– Mme ou M. ... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
– Mme ou M. … voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
Choisir suivant le cas :
- Mme ou M. ..., ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) vice-président (ou vice-président délégué).
- Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour du scrutin.
3e tour de scrutin
Nombre de bulletins : ...
Ont obtenu :
– Mme ou M. ... voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
– Mme ou M. … voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
Choisir suivant le cas :
- Mme ou M. ..., ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé (e) vice-président (ou vice-président délégué).
- Mme ou M. ... ayant obtenu chacun ... voix ..., Mme ou M. ... étant le plus âgé des candidats, a été proclamé (e) vice-président (ou vice-président délégué).
Fait à ..., le ...
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