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Arrêté donnant délégation de fonctions à un conseiller pour la célébration d’un mariage
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Revue : Vie Communale
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Arrêté donnant délégation de fonctions à un conseiller pour la célébration d’un mariage
Le Maire de ...,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoint, et à des membres du conseil municipal ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à M. ou Mme ...... (nom, prénoms), conseiller municipal pour une durée de ………ou de manière exceptionnelle ;
ARRÊTE
Article 1er
M. ou Mme ...... (nom, prénoms), conseiller municipal, est délégué(e) pour remplir le ... (date) les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le ou les mariages de ...
Article 2
Le présent arrêté sera publié ou affiché et copie en sera adressée à M. le sous-préfet (ou le préfet).
(Le cas échéant et ce n’est pas obligatoire).
En outre, une expédition en sera transmise au procureur de la République.
Fait à......, le ......
Le Maire (nom, prénom et signature + cachet)
Les modèles sont présentés à titre indicatif. Ils ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés.
