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Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste (1 000 habitants et +). Délibération
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Revue : Vie Communale
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Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste (1 000 habitants et +). Délibération
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville le ... à ... heures (horaire à préciser),
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
a) Composition du bureau électoral
Mme ou M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM.... . La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
… composition des listes :
La liste A est composée par MM. … ; la liste B par MM. … . Et la liste C par MM … .
Mme la Présidente ou M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
(ex.: 29 conseillers municipaux concernés ; 15 délégués à désigner, 6 suppléants, 3 listes déposées)
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 29
1re répartition :
Ont obtenu :
- liste A : 13 voix
- liste B : 9 voix
- liste C : 7 voix
Le quotient applicable est : 29/15 = 1,93
1re répartition :
La liste A obtient : 13 : 1,93 = 6,73, soit 6 sièges
La liste B obtient : 9 : 1,93 = 4,66, soit 4 sièges
La liste C obtient : 7 : 1,93 = 3,62, soit 3 sièges
Ainsi 13 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 14e siège :
Liste A 13 : (6+1) = 1,857
Liste B 9 : (4+1) = 1,8
Liste C 7 : (3+1) = 1,75
La liste A emporte ainsi ce 14e siège.
Il est procédé à la répartition du 15e siège :
Liste A 13 : (7+1) = 1,625
Liste B 9 : (4+1) = 1,8
Liste C 7 : (3+1) = 1,75
La liste B emporte ainsi ce dernier siège
Mme ou M. le maire proclame les résultats définitifs :
Liste A : 7 sièges
Liste B : 5 sièges
Liste C : 3 sièges
Fait à …, le ...
Pour extrait conforme,
Le maire,
Les modèles sont présentés à titre indicatif. Ils ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés.
