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La première séance du conseil municipal
Source : Procédure
Revue : Vie Communale
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La première séance du conseil municipal
Les articles cités sont issus du CGCT.
1. Date de la première réunion
La première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (art. L 2121-7).
Ainsi, si le conseil municipal est élu au 1er tour des élections le 15 mars 2026, la réunion du conseil municipal pour élire le maire et les adjoints doit avoir lieu le vendredi 20, samedi 21 ou dimanche 22 mars 2026. Si le conseil municipal est élu au 2nd tour, la réunion doit avoir lieu le vendredi 27, samedi 28 ou dimanche 29 mars 2026.
Il n’est pas légalement possible de réaliser la 1re séance avant ou après ces dates.
2. Convocation par le maire sortant
Le nouveau conseil municipal est convoqué par le maire sortant (même s’il n’est pas réélu conseiller municipal) à défaut, par l’adjoint dans l’ordre des nominations ou par le conseiller le plus ancien dans l’ordre du tableau (art. L 2122-17).
Chaque nouveau conseiller municipal est convoqué individuellement et personnellement à la séance du conseil municipal. Si un conseiller municipal a remis une lettre de démission au maire sortant avant la convocation, ce conseiller démissionnaire ne devra pas être convoqué.
La convocation est transmise de manière dématérialisée ou, s’ils en font la demande, adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux ou à une autre adresse (art. L 2121-10). Elle n’a pas à être transmise par lettre recommandée. Ainsi, lors de la proclamation des élections, il est possible de faire remplir aux conseillers un tableau avec l’indication de leur adresse e-mail. S’ils n’en possèdent pas ou s’ils ne souhaitent pas être convoqués par voie dématérialisée, ils indiqueront leur adresse postale.
3. Ordre du jour
La convocation doit préciser qu’il sera procédé à l’élection du maire et des adjoints (art. L 2121-10 et L 2122-8, al. 2). L’omission de cette mention peut entraîner l’annulation de l’élection (CE, 10 juin 1988, Alary, n° 85556). Par ailleurs, il est, par exemple, possible d’ajouter à l’ordre du jour d’autres points (CAA Versailles, 6 juin 2019, n° 16VE02732) :
- élection des délégués dans les organismes extérieurs (syndicats de communes ou syndicats mixtes, etc.) ;
- délégations consenties par le conseil municipal au maire (art. L 2122-22) ;
- versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints.
4. Délai de convocation
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation doit être adressée 3 jours francs au moins avant celui de la réunion (art. L 2121-11).
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, par dérogation à l'article L 2121-12, la convocation doit être adressée aussi 3 jours francs au moins avant celui de la réunion (art. L 2121-7).
Convocation envoyée le | Délai de convocation | La séance du conseil municipal |
dimanche 15 ou lundi 16 mars | 3 jours | vendredi 20, samedi 21 ou dimanche 22 mars |
mardi 17 mars | 3 jours | samedi 21 ou dimanche 22 mars |
mercredi 18 mars | 3 jours | dimanche 22 mars |
Convocation envoyée le | Délai de convocation | La séance du conseil municipal |
dimanche 22 ou lundi 23 mars | 3 jours | vendredi 27, samedi 28 ou dimanche 29 mars |
mardi 24 mars | 3 jours | samedi 28 ou dimanche 29 mars |
mercredi 25 mars | 3 jours | dimanche 29 mars |
5. Président de séance
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal (art. L 2121-8). La présidence de la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est, pour le conseiller municipal le plus âgé, au nombre des fonctions visées par l'article L 2121-5 qu'il est tenu de remplir à peine d'être déclaré démissionnaire d'office (CAA Marseille, 16 novembre 2020, commune de Berre-l'Etang, n° 20MA03043).
Le maire sortant doit convoquer le conseil mais il n'a pas à être présent s'il n'a pas été réélu. En effet, il ne revient pas au maire sortant d’ouvrir la séance ou d’installer le conseil, de telles prérogatives revenant seulement au doyen d’âge (CE, 17 avril 2015, communauté de communes Sud-Roussillon, n° 383275).
Une fois le maire élu, c’est lui qui assure la présidence de séance (art. L 2121-14).
6. Secrétaire de séance et procès-verbal
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15).
Le conseil municipal peut adjoindre au secrétaire de séance des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations (ex. : secrétaire de mairie).
Le procès-verbal est dressé par le secrétaire de séance au cours de la séance et au fur et à mesure de son déroulement. Il précise le nombre de conseillers présents, de suffrages exprimés et de suffrages obtenus par chacun des candidats à chaque tour de scrutin. Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Une question qui se pose : lors de la 1re séance, les nouveaux conseillers élus devront-ils valider le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du mandat 2020-2026 ? A notre sens, oui. Nous appliquons strictement l'article L 2121-15. L'AMF a confirmé cette position à un de nos abonnés après saisine de la DGCL. Nous conseillons alors à nos abonnés de valider le PV par les conseillers nouvellements élus après l'élection du maire ou à la fin de la séance même si, là, on s'éloigne de l'esprit du texte.
7. Élection du maire et des adjoints
Élection du maire. Le maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret (art. L 2121-21), à la majorité absolue pour les deux premiers tours, et à la majorité relative pour le troisième tour, le plus âgé étant élu en cas d’égalité des suffrages (art. L 2122-7 et L 2122-7-1).
- PV de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire
- Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire
En pratique, c’est la préfecture qui vous adresse le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints. Vous n'avez pas besoin de prendre une délibération en sus du procès-verbal étant donné que celui-ci comporte toutes les mentions habituelles contenues dans une délibération.
En savoir plus sur les modalités pratiques de l’élection du maire et du vote.
Élection des adjoints. La loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au maire (art. L 2122-1), le conseil municipal en déterminant le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (art. L 2122-2).
Par conséquent, avant de procéder à l’élection du ou des adjoints au maire, le conseil municipal doit préalablement en déterminer le nombre, dans la limite maximale précitée. Si l’application de ce pourcentage de 30 % ne donne pas un chiffre rond, le nombre maximum d’adjoints au maire possible pour la commune considérée est celui correspondant au chiffre entier inférieur.
Dans toutes les communes, l’élection des adjoints au maire s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de stricte parité pour ces listes. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L 2122-7-2).
En savoir plus sur les questions fréquentes de l’élection des adjoints.
Communes nouvelles. Le maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle, parmi ses membres, dans les conditions fixées à l’article L 2122-7 (art. L 2113-12-2).
8. Ordre du tableau
Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes.
Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
Les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
- entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
- et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Le tableau est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R 2121-2).
9. Charte de l’élu local
Conformément à l'article L 2121-7, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la la charte de l’élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.
Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et de certains articles du CGCT qui portent sur les conditions d'exercice des mandats municipaux (art. L 2123-1 à L 2123-35).
Aucune disposition du code général des collectivités territoriales ne semble s'opposer à un envoi dématérialisé de la charte. Toutefois, si les conseillers municipaux en font explicitement la demande, la charte ainsi que les documents annexes doivent pouvoir leur être transmis par papier (JO Sénat, 21.05.2020, question n° 14643, p. 2341).
Si seule la transmission de la charte de l'élu local et de certains articles du CGCT est imposée au maire, l'obligation ne porte que sur les articles de la partie législative du code. Le maire, à sa discrétion, peut toutefois transmettre aux conseillers municipaux d'autres articles législatifs ou réglementaires du (JO Sénat, 21.05.2020, question n° 14643, p. 2341).
10. Autres décisions à prendre éventuellement
Les décisions à prendre par le conseil municipal nouvellement élu peuvent notamment concerner les domaines suivants. Il n’y a aucune obligation à mettre les sujets suivants à l’ordre du jour de la 1re séance.
Election des délégués intercommunaux. Ce sont les représentants des communes au sein des syndicats intercommunaux auxquels la commune est membre, qu’ils soient à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM) : syndicat des eaux, syndicat scolaire, etc. Ce peut être aussi des syndicats mixtes ouverts et fermés. Ils sont à distinguer des conseillers communautaires.
- Délibération en vue de l’élection des délégués intercommunaux
- Désignation des représentants des syndicats mixtes ouverts
Délégations consenties par le conseil municipal au maire. L’article L 2122-22 prévoit les cas dans lesquels le maire peut recevoir délégation du conseil municipal.
- Analyse des 31 délégations du conseil municipal au maire
- Délégation du conseil municipal au maire. Délibération (délégation permanente)
Versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints. Lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les 3 mois suivant son renouvellement (art. L 2123-20-1). Le calcul de l’enveloppe indemnitaire doit être obtenu sur la base du nombre théorique d’adjoints (art. L2123-24 modifié par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025). Des majorations sont possibles (art. L 2123-22 et R 2123-23).
NB : d’autres modèles d’arrêté portant délégation sont disponibles dans la base de données.
Commissions communales. En vue de la discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, cette composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
- Commissions municipales. Délibération pour la création des commissions et la désignation des membres
L’ordre du jour de la 1re séance étant dense, la définition des délégations du conseil municipal au maire, la définition des commissions municipales et l’élection de ses membres peuvent être prévues à une séance ultérieure.
NB : La Vie Communale a réalisé un webinaire sur ce thème :
